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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 81

maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des protections contre la foudre de 52 bâtiments de la pyrotechnie à Toulon 

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BOMP B/0185-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur régional du SID de Toulon, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-45-10, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des protections contre la foudre de 52 bâtiments de la pyrotechnie de Toulon (phase 1).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : toulon, 83000.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions : avp, pro, act, visa, det, aor selon décret n°93-1268 du 29 novembre 1993), sans étude d'exécution, relative à la mise en conformité des protections contre la foudre de 52 bâtiments de la pyrotechnie, complétées d'une mission OPC et ESP (étude de sécurité pyrotechnique).
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 225 k EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à traiter en études et suivi comprennent principalement pour chaque bâtiment :
La réalisation de cages maillées,
Le renforcement de cages maillées,
La reprise de descentes et conducteurs de toiture,
La création de regards,
La mise en place de parafoudre,
La mise en place de compteurs de coups de foudre,
La mise en place de signalisations adaptées,
La mise en place de blindage des câbles,
La reprise du passage des acrotères,
La mise en place de fusibles sur le neutre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 % du montant du marché initial.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un titulaire unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:
- qualifications Qualifoudre et références pour des opérations de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes ;
- composition et cohérence de l'équipe de maitrise d'oeuvre pressentie sur l'opération, par rapport à la mission ;
- qualité des exemples d'études de conception (avp, pro) ;
- cohérence du chiffre d'affaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires" ;
- : marchés de protection du secret:
Le marché est un marché " de protection du secret " car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.
A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23 juillet 2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense ;
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23 juillet 2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid Toulon au 04.22.43.44.12 ;
- un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23 juillet 2010
En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché ;
- : renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-Effectif moyen annuel
-Liste des moyens en matériels
-Liste des missions de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
- Exemples de documents AVP et PRO produits pour ce type d'ouvrage.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-ESID-TLN-0763.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : renseignements techniques : M. Jérôme Evrard , conducteur d'opération
Téléphone :0422433739/ Télécopie : 0422426897
Administratifs: Mme l'amd Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures
Téléphone : 04 22 42 45 10/ Télécopie : 04 22 43 44 09
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.94.02.26.21 ou 04.94.02.44.70) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - inv/Co3
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les offres et candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04 -91- 1-5 -63- 7, télécopieur : 04 -91- 1-5 -61- 9.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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