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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 327

maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau des réseaux électriques primaires du centre informatique douanier à Osny 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre-informatique-douanier, 27, rue des beaux soleils à osny B.P. 40036, à l'attention de Mme borghi service marchés publics, F-95521 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 64 77. E-mail : cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 30 30 20 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
centre informatique douanier, 27 rue des beaux soleils à osny B.P. 40036, contact : service marches publics, à l'attention de Mme borghi, F-95521 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 64 77. E-mail : cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 30 30 20 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau des réseaux électriques primaires du centre informatique douanier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 27 rue des beaux soleils, 95520 Osny.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les éléments de mission comprennent diag, aps, apd, pro,act, visa, synt, det, aor et OPC.

La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un Bureau d'etudes Techniques Les travaux envisagés comprennent le remplacement de tableaux HT, de 2 transformateurs Ht/Bt de 1000 Kva par des tranformateurs de 1600 Kva et le remplacement de 3 TGBT en lieu et place, le remplacement des automatismes de 2 GE existants (les nouveaux éléments tiendront compte du raccordement ultérieur d'un troisième Ge) et la mise en oeuvre d'un troisième GE de 800 Kva en lieu et place d'un ancien GE 500 KVA inutilisé installé dans un local différent des 2 GE existants. Le remplacement du troisième groupe sera traité en tranche conditionnelle au niveau des travaux. L'adaptation de la GTC existante aux nouvelles installations sera prévue.
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire et le Bureau d'etudes Techniques Electricité sera désigné comme mandataire.
Le maître d'oeuvre intègrera dans sa mission l'ensemble des études nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux équipements en prenant compte des différents impacts sur le bâti, tant au niveau des nouvelles charges sur la structure que des travaux induits par l'opération.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315210, 71314100,71000000,71330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend l'ensemble des prestations, études, contrôles et direction des travaux concernant le projet.
Ce projet consiste à remplacer les installations primaires électriques du centre informatique douanier selon un scenario proposé par l'étude de diagnostic et retenu par les services douaniers. Toutefois, les phases et le déroulement de l'opération ne sont pas figés au stade du programme et il appartiendra au maitre d'oeuvre de faire des contre-propositions conduisants à des améliorations en terme de coût et des modes opératoires envisagés.l'ensemble de l'opération sera menée en site occupé.
l'opération de travaux est estimée dans une fourchette comprise entre 1 175 000 EUR (H.T.) et 1 540 000 EUR (H.T.) (valeur 03/2011)
Le marché prend effet à sa date de notification et se poursuit jusqu'à la fin de période de garantie des travaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur le budget de l'etat (Dgddi). Paiement par mandat administratif dans délai global de paiement de trante jours.une avance forfaitaire sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont des Bureaux d'etudes et peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire uniquement et disposer de compétences définies au III.2 (conditions de participation) du document. Le mandataire du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
En application de l'article 51.VI. Le candidat ne pourra présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
En préambule, il est précisé que les conditions de participation et des renseignements techniques complémentaires sur la procédure et les critères de sélection des candidatures font l'objet d'un document technique à la disposition des candidats (cf. Section vi. 3 de l'avis)
Il conviendra de fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 qui regroupent l'ensemble des attestations sur l'honneur et demandes de renseignements à fournir dans le cadre des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr , rubrique "marchés publics" , "formulaires" avec leur notice explicative.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature sur imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne habilitée (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement, et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement identifié),
- documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne signataire du Dc1 pour engager l'entreprise (délégation de pouvoir) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration Dc2 dûment remplie et complétée avec renseignements sur les capacités du candidat. Ce document est renseigné par le candidat individuel et, en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1, 2, 5 et 9 du code du travail ;
- chiffre d'affaires global des trois dernières années et des services représentatifs de l'objet du marché ;
- présentation de la société : détail des effectifs et de l'équipement technique pour assurer la qualité des études et prestations objet du marché (plans, schémas des installations ....) ;
- une déclaration appropriée ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen) Le candidat aura obligatoirement des compétences suivantes en électricité (ou équivalentes) : qualifications OPQIBI 1406, 1411 et 1420. En structure : qualification OPQIBI 1202
- présentation de l'équipe technique avec indication des titres d'études, compétences et expérience professionnelle notamment pour les responsables de prestations et services de même nature que celles du marché ;
- expérience dans le domaine de l'opc ;
- établir un dossier présentant les principaux projets exécutés pendant les 3 dernières années ou en cours de réalisation (7 maximum), d'ouvrages d'importance similaire exprimant le potentiel du candidat. Ces références présenteront pour chacune d'entre elle, l'identité du maitre d'ouvrage, l'importance détaillée de l'opération, la mission effectivement réalisée ainsi que le rôle des intervenants et les compétences affectées au projet, la date et le montant des travaux avec les coordonnées d'interlocuteurs que la personne publique pourra contacter pour plus d'informations ;
- une note précisant les personnes qui seront affectées à lamission (avec compétences, expérience et moyens) Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché dans les conditions définies par l'article 45.iii du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre minimum de candidats : 3 sous réserve qu'il y ait un nombre de candidats appropriés qui présentent les qualifications requises de caractère économique et technique et professionnel exigées.
Les candidatures sont concentrées sur les opérateurs économiques (Bureau d'etudes) offrant les meilleures garanties de capacité pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2001/16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. RC phase 1 (document technique)

Un document regroupant des informations techniques et administratives complémentaires sur la procédure au stade des candidatures (avec notamment des précisions sur les critères de sélection des candidatures et les conditions de remise des candidatures est à la disposition des candidats :
- directement sur la plateforme interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr ;
- sur demande adressée à cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr avec coordonnées et identité du demandeur ;
- demande par fax au 01 30 30 20 33 (mêmes informations que ci-dessus).

2. Si besoin d'informations complémentaires : demande écrite Information selon les mêmes dispositions que celles décrites ci-dessus.

3. Le DCE sera transmis aux seuls candidats qui ont été retenus après examen des candidatures par un jury composé dans les conditions définies à l'article 24 du code des marchés publics.

3. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures :

Les modalités de transmission doivent être identiques pour les candidatures et pour les offres.

Quel que soit le mode de transmission, les documents relatifs à la candidature sont contenus dans une seule enveloppe ou répertoire.

- candidature papier :

Les documents sont transmis par courrier adressé à

Centre Informatique Douanier

B.P. 40036

27 rue des beaux soleils à Osny

95521 cergy pontoise Cedex

Sur l'enveloppe unique figure l'inscription suivante de façon lisible : a l'attention du service marches publics. Candidature maitrise d'oeuvre electricite - ne pas ouvrir

Ou bien

La candidature est déposée directement à l'accueil du centre contre répécissé (les mêmes informations doivent figurer sur l'enveloppe)

- candidatures transmises par la plate-forme interministerielle https://www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des candidatures par la plate-forme interministérielle donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Les documents de la candidature sont transmis en un seul exemplaire et doivent être signés électroniquement par la personne habilitée (cf. Pré-Requis et conditions d'utilisation de la plate-forme)

Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : Microsoft Word et Excel, Pdf, Openoffice, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Il convient d'exclure les formats tels que "exe" et les outils faisant appel à des macros.

Un document électronique relatif à une candidature (transmise via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr) comprenant un programme informatique malveillant qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçue et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marches publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du code des marches publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.

En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier et de la signature électronique si le support est électronique.

Cette copie sera transmise, comme les canditatures papier, dans une enveloppe sur laquelle il sera indiqué de façon lisible : copie de sauvegarde candidature maitrise d'oeuvre electricite - ne pas ouvrir

Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'a pu être ouverte.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidature et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la référence du pli déposé sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr".

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil. B.P. 322, B.P. 322, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75015 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.