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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264798

Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes accessibilité handicapé de l'Hôtel de Ville 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-264798
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de Bonneville.
 Correspondant :  Saddier Martial, place de l'hôtel de Ville B.P. 139, 74136 Bonneville Cedex, tél. : 04-50-25-22-00, télécopieur : 04-50-25-22-46, courriel : b.verne@ville-bonneville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes accessibilité handicapé de l'hôtel de Ville.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est décomposé en une tranche ferme (accessibilité de l'hôtel de Ville) et d'une tranche conditionnelle (accessibilité du Ccas et des bureaux de l'exécutif).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement selon les modalités du Ccag Prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Moehv.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 0478141010
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Bonneville, Service Marchés Publics, 2 Place de l'hôtel de Ville, B.P. 139
74136 Bonneville
Tél : 0450252238 télécopieur : 0450034476
mel : b.verne@ville-bonneville.fr
web : http://www.bonneville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Bonneville : Service Marchés Publics.
 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, 74136 Bonneville Cedex, tél. : 04-50-25-22-00, télécopieur : 04-50-25-22-46, courriel : courrier@ville-bonneville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Bonneville : M Sébastien Prod'Homme.
 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, 74136 Bonneville Cedex, tél. : 04-50-25-24-19, télécopieur : 04-50-25-22-46, courriel : s.prodhomme@ville-bonneville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Bonneville : Mlle Betty Verne.
 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, 74136 Bonneville Cedex, tél. : 04-50-25-22-38, télécopieur : 04-50-03-44-76, courriel : b.verne@ville-bonneville.fr.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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