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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210459

maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'un ascenseur accessible aux personnes handicapées et d'un escalier de secours extérieur à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-210459
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAVTS de Paris.
 Correspondant : françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'un ascenseur accessible aux personnes handicapées et d'un escalier de secours extérieur.

Lieu d'exécution : 
26 Rue de Pontoise, 75005 Paris.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'un ascenseur accessible aux personnes handicapées et d'un escalier de secours extérieur, équipé de paliers de repos à chaque étage, permettant le stationnement d'un fauteuil roulant, pouvant être secouru par les pompiers en cas d'incendie

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : budget de l'établissement
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre:
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou les membres du groupement candidat
Si la société est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques nécessaires aux travaux envisagés
Une note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains, matériels et informatiques)
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou complexité équivalente à l'opération envisagée
Une liste de références sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances
L'Acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de la société
Un mémoire justificatif des dispositions que la sociétése propose d'adopter pour l'exécution des prestations ce document comprendra toutes justifications et observations de la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/77/025.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers devront être retirés sur le portail https://cnav.achatpublic.com

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://cnav.achatpublic.com
soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 ( de 8 heures à 17h30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
L'Enveloppe portera la mention : " Maîtrise d'œuvre 26 Rue de Pontoise opération no 2011 /77/025 - ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Critères d'élimination des candidatures :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations ou attestations demandées, dûment remplies et signées,
- candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes

Questions sur le DCE : les candidats sont invités à privilégier la plate-forme achat public (https://cnav.achatpublic.com) pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives ou techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
jean-Louis MIGLIORETTI, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-64-99, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : jean-louis.miglioretti@cnav.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNAVTS.

 Correspondant : 
françoise GROULT, 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01-55-45-60-03, télécopieur : 01-55-45-55-55, courriel : francoise.groult@cnav.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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