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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 196

maîtrise d'oeuvre pour une opération de désenfumage/ventilation et isolation coupe-feu du parking vega a-b-c front de seine - secteur beaugrenelle à Paris 

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BOMP B/0221-196Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Constructeur, Aménageur, Gestionnaire de sites.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désenfumage/ventilation et isolation coupe-feu du parking vega a-b-c Front de Seine - secteur Beaugrenelle - 75015 PARIS.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71300000.

Lieu d'exécution : front de Seine - secteur Beaugrenelle, 75015 Paris.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :

La Sempariseine lance une consultation en vue de choisir l'équipe de maitrise d'oeuvre qui sera chargée de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désenfumage/ventilation et isolation

Coupe-feu du parking vega a-b-c.

Le parking VEGA fait partie d'un ensemble bâti du secteur Beaugrenelle et présente les caractéristiques suivantes :
- 4 niveaux de parking, dont 2 niveaux en sous-sol et 2 niveaux ouverts directement sur l'extérieur ;
- une zone non exploitée (compartiment A en Rdc et R+1) ;
- accessibilité par 3 entrées : les quais de Seine, la rue Emeriau et la place de Brazzaville ;
- présente des intercommunications à tous les niveaux avec des bâtiments classés IGH.

La mission de maîtrise d'oeuvre fait référence à la loi MOP et à ses textes d'application. Elle se

Compose des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivant (avp, pro, act, visa, det et Aor). Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles comprenant les missions suivantes :
- tranche ferme (AVP cis demandes de dérogations) ;
- tranche conditionnelle 1 (pro, act) ;
- tranche conditionnelle 2 (visa, det, aor)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes libres sont celles qui relèvent de l'initiative du candidat. Elles ne sont pas autorisées au titre de la présente consultation. Variantes obligatoires (ou option) : Aucune variante obligatoire (ou option) n'est prévue au titre de la présente consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Sempariseine. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire à la Sempariseine. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article
5.II 2° du décret 2002-232 modifié le 31/12/2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer au minimum, par

Lui-même ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes :
- ingénierie (sécurité incendie, ventilation-désenfumage, isolement aux tiers) ;
- economie de la construction.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures ne sont pas admises si elles :
- ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché) ;
- ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs références, compétences et moyens transmis.

Situation juridique - références requises :
- formulaire de déclaration Dc1 ou lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants ;
- formulaire de déclaration Dc2 ;
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
- formulaire NOTI 2 ou déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales prestations en phase avec l'objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (et/ou certificats de qualifications professionnelles) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 8000ABC/720-10.

Renseignements complémentaires : la Sempariseine se réserve la possibilité de négocier avec les meilleures offres. La négociation pourra avoir lieu par courriel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE peut être entièrement consulté et téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, par :
- télécopieur : 01 42 33 27 84 ;
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent remettre leurs plis par voie dématérialisée.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 5ème étage - bureau 509 - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris ".

Le pli contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre doit être adressé à la Sempariseine- pôle Juridique et Marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris et portera les mentions suivantes : " Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de désenfumage/ventilation et isolation coupe-feu du parking vega a-b-c - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01-44-88-84-37, télécopieur : 01-42-33-27-84.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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