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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction des grands projets, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 26 99 34 34.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, direction des grands projets - 20 rue du lac - B.P. 3103, contact : unité marchés -, à l'attention de - Alain ARGENCE, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, direction des grands projets - 3 rue des cuirassiers - immeuble porte sud - allée 3 - 3ème étage, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique - 5ème niveau - pile orange - 20 rue du lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'accès nord du Grand Stade à Décines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation : décines.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'accès nord du Grand Stade à Décines ;
- réaménagement de la rue Jean Jaurès en boulevard urbain ;
- réalisation de voiries urbaines nouvelles ;
- création d'un mail planté intégrant la station de tramway Grand Stade et jouant un rôle d'infiltration des eaux pluviales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71421000, 71311300,71250000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- réaménagement de la rue Jean Jaurès en boulevard urbain (450 m) ;
- réalisation de 1200 m de voiries urbaines nouvelles ;
- création d'un mail planté de 3 hectares intégrant la station de tramway Grand Stade et jouant un rôle d'infiltration des eaux pluviales ;
- la mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments de mission suivants : avant projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa, direction de l'exécution des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination,assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement et des missions complémentaires suivantes ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et la communication sur le projet auprès du public ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la définition de la gestion ultérieure des ouvrages et le transfert de ces ouvrages aux services exploitants ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la gestion du site pollué.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et recettes du Sytral ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement conjoint ou solidaire) comportant au moins un architecte ou un paysagiste, un bureau d'études voiries et réseaux divers et un éclairagiste. La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte ou le paysagiste.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou les règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des plis.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- effectif minimum exigé : 5 cadres ;
- références minimum requises : être en capacité d'assurer une prestation de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation d'espaces publics de 3 millions d'euros (T.T.C.) de travaux, appréciée au regard de deux références imagées et datées réalisées en espaces publics, avec précision des coordonnées du maître d'ouvrage ou équivalent ;
- titres d'études et professionnels minimum requis ;
- un diplôme de paysagiste DPLG ou d'ingénieur paysagiste ou d'architecte DPLG ;
- un diplôme d'ingénieur voiries et réseaux divers ;
- un spécialiste en éclairage public.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. la qualité du mémoire technique (prise en compte des contraintes, intégration paysagère, estimation des travaux, prise en compte d'objectifs de développement durable)
Pondération : 40 %.
Critères : 2. adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de la mission à effectuer (cv, profils dédiés, expérience)
Pondération : 25 %.
Critères : 3. prix (forfait de rémunération)
Pondération : 20 %.
Critères : 4. appréciation des degrés de complexité du projet (contraintes physiques, insertion dans l'environnement, spécificité du projet, exigences contractuelles)
Pondération : 15 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09CO137.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2009, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 décembre 2009, à 08:00.
Lieu : idem adresse générale indiquée au L. 1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : la durée du marché est de 54 mois à compter de sa notification. La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre court jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Le début des prestations est prévu au 1er trimestre 2010 ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours (article 74-lll-a du code des marchés publics) ;
- marché à phases au sens du CCAG prestations intellectuelles ;
- composition du jury ;
- les 6 membres de la commission d'appel d'offres ;
- les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury ;
- M. Jean-Luc ARNAUD, architecte DPLG ;
- M. Éric BRUYERE, ingénieur écologue ;
- M. Emmanuel BUSCHI, ingénieur de l'école polytechnique fédérale de Lausanne ;
- M. André ROGUET, ingénieur de l'école supérieure des géomètres et topographes ;
- Mme Françoise MARECHAL, ingénieur Haute École de paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève ;
- le comptable public ;
- un représentant de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par télécopie au 0426993434 ou par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble porte sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 09co137 ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2009 |
