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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236799

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'assainissement collectif de la commune d'authon ebeon à Saintes Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-236799
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'assainissement collectif de la commune d'authon EBEON.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments avp, pro, act, visa, det et AOR pour la réalisation de l'assainissement collectif de la commune d'authon EBEON.
Le marché comporte deux tranches

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué :
- soit à un bureau d' études unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des bureaux d'études groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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