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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 231

maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment bbc sur un site, à l'angle de la rue du bouffay / rue du port du four, situé sur la commune de Pont-Château 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cne PontChâteau-St Gildas des Bois, 7 place de l'église - B.P. 97, à l'attention de M. le président, F-44160 Pont Château. Tél. : (+33) 2 40 45 07 94. E-mail : secretariat@cc-paysdepontchateau.fr. Fax : (+33) 2 40 45 07 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Pays de Pont-château - Saint Gildas des Bois, 7 place de l'église - B.P. 97, F-44160 Pont Château. Tél. : (+33) 2 40 45 07 94. E-mail : secretariat@cc-paysdepontchateau.fr. Fax : (+33) 2 40 45 07 99. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Pont-Château (44160).


II.1.2) Description succincte :
réalisation d'un bâtiment BBC sur un site, à l'angle de la rue du Bouffay / rue du Port du Four, situé sur la commune de Pont-Château.

Le projet accueillera la médiathèque intercommunale, ainsi qu'une salle d'exposition et un des bureaux d'accueil de l'office de tourisme communautaire. L'ensemble représentant une surface d'environ 955 mètres carrés.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 800 000 EUR (H.T.) (valeur juin 2011).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Conditions de participation :

Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement solidaire justifiant la totalité des compétences ci-après :

1. Un architecte mandataire du groupement, qui devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes,

2. Un bureau d'études en structures

3. Un bureau d'études fluides

4. Un bureau d'études spécialisé en économie de la construction

5. Un bureau d'études spécialisé en acoustique.

Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.

L'architecte associé au mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants :
- validité des dossiers administratifs et de la composition du groupement ;
- compétences et cohérence de l'équipe ;
- lettre de motivation ;
- les capacités techniques et professionnelles et les capacités financières.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Service d'architecture et d'ingénierie.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 4


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères (classés par ordre décroissant) suivant :
- qualité architecturale du projet, notamment son insertion dans le site ;
- qualité de la réponse au programme : réponse aux contraintes fonctionnelles, l'adéquation des surfaces, l'organisation et le traitement des espaces, l'économie global du projet (respect du budget, coûts de fonctionnement et d'entretien...) ;
- la pertinence de la démarche de développement durable : qualité environnementale et performances énergétiques du projet ;
- la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme ;
- la pertinence des matériaux, de clos et couvert, d'aménagements intérieurs, mis en oeuvre ;
- la pertinence de la technicité mise en place au regard de l'exploitation et de la maintenance future de l'équipement ;
- l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 6.5 du règlement de concours, recevra une indemnité d'un montant de 10 000 EUR hors taxes.
Conditions de paiement dues aux concurrents :
Le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement administratif.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La liste est précisée dans le règlement de concours.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :

Concours restreint sur dossier niveau esquisse renforcée.

Le règlement de consultation et les documents complémentaires seront téléchargeables sur le site : www.synapse-ouest.com

Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelé ci-dessous.

Les candidatures devront parvenir sous pli, cacheté, avec la mention "candidature concours de maîtrise d'oeuvre - médiathèque intercommunale à Pont-Château", " Ne pas ouvrir " par voie postale en recommandé avec AR ou déposées, contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Pont-Château - saint Gildas des Bois - 7 place de l'eglise - B.P. 97 - 44160 Pont-Château - france, avant la date limite mentionnée dans l'avis de concours.

Les dossiers ne peuvent être déposés au secrétariat de la Communauté de communes, contre récépissé, que les jours ouvrables aux heures d'ouverture, soit :
- de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au jeudi ;
- de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 le vendredi

En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante www.synapse-ouest.com

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précité au IV-4-3.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type PDF seront acceptés.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Composition des dossiers de candidatures :

Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et approuvé par tous les membres du groupement, comprendra impérativement une lettre de motivation, trois dossiers physiquement distincts, une fiche de synthèse et un cd rom et numérotés comme suit :

1. Lettre de motivation

2. Le dossier n°1 (agrément)

3. Le dossier n°2 (moyens et compétences)

4. Le dossier n°3 (références significatives)

5. La fiche de synthèse (téléchargeable)

6. Le cd rom.

1 - lettre de motivation

La lettre de motivation, rédigée sur une page A4 recto, mettra en avant les compétences et les qualités du candidat au regard du projet pour lequel il concourt.

2 - dossier n°1 : dossier d'agrément contenant

1. Une note présentant le groupement constitué, indiquant le nom, l'adresse et la fonction de chaque membre.

2. L'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire et le ou les éventuel(s) architecte(s) associé(s).

3. Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) indiquant la constitution du groupement, signée par la personne habilitée à engager le mandataire et par chaque membre du groupement.

4. La déclaration du candidat dûment complétée Dc2 (ou équivalent) pour chacun des membres du groupement.

5. Les attestations fiscales ou l'imprimé Noti2

6. L'attestation d'assurance.

3 - dossier n°2 : Dossier des moyens et compétences :

La présentation des moyens humains, du matériel, et des compétences des membres du groupement, fera l'objet d'une note spécifique détaillée.

Cette note fera apparaître, pour chaque membre du groupement :

1. Le chiffre d'affaires,

2. Le nombre d'architectes et ingénieurs,

3. Le nombre d'employés dessinateurs, techniciens et autres,

4. Les moyens techniques.

4 - dossier n°3 : Dossier de références "significatives" :

L'architecte mandataire et/ou l'éventuel architecte associé du groupement feront apparaître dans ce dossier une à trois (maximum) opérations qui leur semblent significatives. Ces opérations seront similaires au projet envisagé par la Communauté de communes et au moins équivalentes en surface, usage (service public) et en complexité. Une ou plusieurs référence(s) intégrant la réhabilitation d'un site ancien sera appréciée. Ces références doivent avoir été réalisées depuis moins de 5 ans, soit être en cours. (Les références concernant des concours perdus sont exclues).

Chaque opération citée ci-dessus sera numérotée et fera l'objet :

A) d'une note de présentation, d'une page A4 recto, avec indication :

1. Du nom de l'opération

2. Du nom du Maître d'ouvrage

3. Du lieu d'exécution,

4. Du niveau d'avancement de l'opération (date de livraison, en cours de réalisation, phase d'étude)

5. De la SHON construite,

6. De la démarche environnementale développée pour l'opération.

B) d'illustrations sur une feuille A4 recto, comprenant :

Des photographies ou des images des ouvrages (plans, façades, perspectives, ...) réalisés ou en cours de réalisation qui permettent de mettre en évidence :
- l'intégration dans le site ;
- l'écriture architecturale extérieure et intérieure
C) d'une présentation sur cd rom

Sur ce cd rom sera gravé en format JPEG
- la note de présentation demandée au point a) ;
- les illustrations demandées au point b) cité ci-dessus (voir aussi 6) - cd rom)

5 - fiche de synthèse

Le mandataire sera chargé de remplir une fiche récapitulative, fournie par le Maître d'ouvrage, et qui synthétisera les 3 dossiers décrits précédemment.

Cette fiche de synthèse au format EXCEL sera gravée sur un cd rom (voir aussi 6) cd rom).

Cette fiche de synthèse sera téléchargeable sur le site : www.synapse-ouest.com

6 - cd rom

Seront gravés sur ce cd rom :
- la note de présentation et les illustrations de chaque opération significative [C) du dossier n°3] seront gravées sur cd rom, impérativement au format jpg ;
- la fiche de synthèse 5) impérativement au format xls

Les missions confiées au lauréat seront les suivantes :
- "mission de base" : esq, aps, apd, pro, act, det, visa, aor ;
- une mission EXE
Procédure de recours :

Tribunal administratif

6 allée Gloriette

B.P. 24111

44923 Nantes Cedex, FRANCE

Téléphone : +33 240994600

Télécopie : +33 240994658

Greffe.tanantes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.