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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 196

maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment d'enseignement supérieur qui hébergera la partie parisienne pour le compte du Genes à Malakoff 

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BOMP B/0219-196AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupe des ecoles nationales d'economi, groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques, Secrétariat Général, 3, avenue Pierre Larousse, 92.245 Malakoff Cedex, Tel : +33 141176513 Courrier électronique : pierre.bertiaux@ensae.fr, à l'attention de M. Pierre Bertiaux, F-92245 Malakoff. Tél. : (+33) 1 41 17 65 13. E-mail : pierre.bertiaux@ensae.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Secrétariat général, Service des affaires financières et immobilières, Bureau de gestion et Expertise Immobilière, Antenne Ile de france, ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Secrétariat général, Service des affaires financières et immobilières, Bureau de gestion et Expertise Immobilière, Antenne Ile de france, 10, rue du centre-93464 Noisy-Le-Grand, contact : ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Secrétariat général, Service des affaires financières et immobilières, Bureau de gestion et Expertise Immobilière, Antenne Ile de france,, à l'attention de M. Alexandre Nicolas, F-93464 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 57 33 91 25. E-mail : nicolas.alexandre@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 91 28

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Par courrier avant le vendredi 23 décembre 16h. GENES Secrétariat général 3 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex L'enveloppe devra porter la mention suivante : " MARCHE PUBLIC : CANDIDATURE POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE en vue de la construction du bâtiment du GENES sur le plateau de PALAISEAU - NE PAS OUVRIR ". Le Pouvoir adjudicateur n'accepte pas le mode de transmission des offres par voie électronique , 3, avenue Pierre Larousse, contact : par dépot du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h avant le vendredi 23 décembre 16h. Porter sur l'enveloppe les mêmes mentions que par courrier postal, à l'attention de M. Bertiaux Pierre, F-92245 Malakoff Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.

Autre : etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (Epscp)Grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP)Grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
-Objet de la présente consultation : Marché public de maitrise d'oeuvre (loi mop) pour la réalisation d'un bâtiment d'enseignement supérieur qui hébergera la partie parisienne du Groupe des Ecoles Nationales d'economie et Statistique (Genes) ayant pour objet de :-donner une réponse architecturale et technique au programme proposé-donner une réponse économique respectant l'enveloppe financière de l'opération.


II.1.2) Description succincte :
le programme porte sur la construction d'un ensemble d'environ 10000 mètres carrés de surface utile , destiné à abriter environ 350 agents, 750 étudiants et stagiaires .

L'opération s'inscrira dans le respect des prescriptions de développement durable , avec un niveau de consommation d'énergie primaire inférieur de 15 % à celui fixé par la Réglementation Thermique 2012.

Cet ensemble abritera les unités parisiennes du Genes
-L'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae),
-Le centre de recherche en économie et statistiques (Crest),
-Le centre d'étude des programmes économiques (Cepe),
-Les services de direction et administratifs du Genes.
Le projet sera réalisé en une seule tranche fonctionnelle portant sur la construction des entités suivantes :
- la direction et le secrétariat général du Genes
-Les services de la direction de l'ensae-crest (direction, départements d'enseignement et de recherche et secrétariat général)

-le service du centre de formation continue (Cepe)
-Les locaux pédagogiques de la formation initiale et de la formation continue
-un espace des activités extrascolaires des étudiants (cafétéria, bureaux des clubs)
il ne comporte ni restauration ni logement
ce projet sera également un modèle en matière environnementale.
Nomenclature-Classification CPV :
Classification CPV : 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
code NUTS : Fr101
Pas de division par lots
Variantes non autorisées
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
Estimation prévisionnelle des travaux :
34 000 000 euro(s) (H.T.) (valeur 07/2010) financés par les ressources publiques du grand emprunt au titre des investissements d'avenir.
Le calendrier prévisionnel des travaux pourrait être le suivant:
début des travaux : 1er août 2013
fin des travaux : 31 mars 2015.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidats devront répondre des compétences suivantes:architecte mandataire, bureaux d'études ayant des compétences d'économiste de la construction ainsi qu'acousticien, paysagiste, ergonome, coordonnateur SSI, immoticien .Hors les bureaux d'études techniques, aucun candidat (architecte, économiste) n'est autorisé à déposer plusieurs candidatures. Le non respect de cette clause entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements concernés.
En cas de groupement, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Justificatifs à produire par chaque membre du groupement. La non-conformité de la candidature d'un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement dans son ensemble) :
- déclaration de candidature ou Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
- déclaration relative aux effectifs moyens annuels en personnel ainsi que l'équipement technique dont le candidat disposera .
- Copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
- copies des attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,
-document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- l'architecte et les bureaux d'études techniques concernés fourniront une note explicative présentant leurs compétences notamment dans le domaine du développement durable et de la Réglementation Thermique 2012.
-l'architecte et les bureaux d'études fourniront la liste des principales opérations BBC et hqe, nb : le dossier de candidature devra également comporter, sur support numérique (clé Usb), une copie de l'ensemble des documents papier le composant.
Critères de jugement des candidatures
qualités des références sur des opérations similaires (40 %)
capacité technique (40 %)
capacités économiques et financières (20 %).


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France disposant de la capacité de signer un permis de construire (Loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
La mission confiée au Maitre d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi mop n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 12 novembre 1993 :
Aps/Apd avant projet sommaire, avant projet définitif
pro projet
act assistance à la passation des contrats de travaux
visa visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
det direction de l'exécution des contrats de travaux
aor assistance lors des opérations de réception
une fiche de lot rédigée par l'aménageur (Epps) sera annexée au programme de construction.
Elle comprendra notamment :
des contraintes de conception,
des rendus complémentaires aux missions de la loi MOP,
des mesures in situ aux moments clés de l'opération.
La satisfaction de ces exigences fait partie intégrante du présent marché.
Des missions complémentaires pourront être confiées au titulaire, telles que assistance au choix du mobilier, signalétique, 1 % artistique.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction critères énoncés et développés dans le règlement du concours transmis aux candidats admis à concourir à savoir :
-qualité architecturale et urbanistique du projet,
-cohérence du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
-qualité de l'organisation et de la distribution fonctionnelle des espaces dans le respect du programme,
-qualité de vie et ergonomie des espaces intérieurs,
-pertinence des prestations environnementales et énergétiques,
-délai de réalisation de l'opération,
-densité du bâtiment sur l'emprise foncière,
-optimisation des coûts d'entretien et maintenance.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
ref plateforme marchesonline.com.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : a ce stade de la procédure (aapc) il n'est pas délivré aux candidats de documents contractuels (type dossier de consultation). Les documents du concours seront remis aux candidats admis à déposer une offre.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : détail des paiements à verser à tous les candidats :
Une indemnité de 45 000 EUR (T.T.C.) (40 000 euro(s) pour la prestation, qui consistera en la remise d'une offre de niveau esquisse dont le contenu sera précisé dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à participer et 5 000 euro(s) pour la maquette virtuelle) sera versée aux candidats retenus pour présenter une offre. Cette indemnité pourra être modulée à la demande du jury, par application d'un coefficient de minoration, en fonction de la qualité de la prestation rendue.
Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Vi.3) Procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
Hôtel d'aumont
service renseignements recours : Greffe du tribunal de Paris
7, rue de Jouy
75 181 Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
tel : 01 44 59 44 00
fax : 01 44 59 46 46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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