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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 106

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux plateformes de broyage de déchets verts sur les sites de Pointe des Chateaux et Cambaie pour le Territoire de la Côte Ouest à Saint-Leu et Saint-Paul 

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BOMP B/0189-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. le président, 01 rueeliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : courrier@co.re, adresse internet : http://www.tco.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux plateformes de broyage de déchets verts sur les sites de Pointe des Chateaux (commune de Saint-Leu) et Cambaie (Saint-Paul).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71240000, 71335000, 71520000, 71313400.

Lieu d'exécution : site de Cambaie - commune de Saint Paul.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre (article 74 du Cmp) passée en Procédure adaptée, en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics.

Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux plateformes de broyage de déchets verts : l'une sur le site de Pointe des Chateaux à Saint-Leu (réhabilitation et extension) et l'autre sur Cambaie à saint-paul (création).

Ce marché de maîtrise d'oeuvre se décompose en trois tranches :

Tranche ferme (pour les deux sites Cambaie et Pointe des Chateaux) :

Les éléments de mission suivants seront lancés par Ordre de Service séparés et indépendants pour chaque site.
- mission Loi MOP ;
- etudes préliminaires : mission esquisse ;
- avant-Projet ;
- dossier avant projet ;
- dossier Permis d'aménager ;
- dossier icpe ;
- pro ;
- act (act 1 et ACT 2) ;
- visa ;
- det ;
- opc ;
- aor ;
- mission complémentaires ;
- réalisation des cahiers des charges des études géotechniques nécessaires à la réalisation des plateformes de broyage

Tranche conditionnelle n°1 : Etudes d'impact sur le site de Cambaie (selon les conditions du CCAP, article 1)

Tranche conditionnelle n°2 : Etudes d'impact sur le site de Saint-Leu (selon les conditions du CCAP, article 1)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ou cautionnement ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement de l'opération : Fonds propres du TCO ;
- avance : articles 87 et 90 du CMP ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : Le règlement se fera par mandat administratif sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées à l'article 8.1.1 du CCAP
- intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre associera les compétences suivantes : V.R.D/ Eclairage, Architecte, Fluides, Structures, Environnement (dossier réglementaire ICPE et études d'impact), Paysage.
Le bureau d'études compétent en ingénierie VRD sera le mandataire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.
Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour l'architecte
Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture OU (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), architectes : inscription à l'ordre des architectes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- les documents et renseignements suivants

Capacité financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Capacité professionnelle
- une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, le maître de l'ouvrage public ou privé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : oui : (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), architectes : inscription à l'ordre des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais d'éxécution des missions : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-186-PA-DIP.

Renseignements complémentaires .

Lieu d'éxécution : Pointe des Châteaux (Commune de Saint-Leu) et Cambaie (Commune de Saint-Paul)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Les délais d'exécution de chaque mission courent à compter de la date de notification de l'ordre de service, ils sont laissés à l'initiative du candidat, sans toutefois excéder les délais

Plafond indiqués.

Cumul des delais plafonds total pour les deux sites : 61 semaines et 2 jours

La durée du marché court jusqu'à la fin de la periode de GPA de la dernière plateforme à livrer.

Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2011

Suite des modalités de remise des offres :

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations (Sdcm).

7)renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 8 jours avant la date limite de remise des offres.

8)cellule d'appui aux entreprises :

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Cellule Marchés Publics de la CCI Réunion

Armand SINAMALE - conseiller Entreprises Marchés Publics

Maison de l'entreprise Nord

13, rue Pasteur - 97400 SAINT-DENIS

Tel : 0262-94-21-69 - télécopieur : 0262-94-22-75

Email : armand.sinamale@reunion.cci.fr

Autres informations :
- code NUTS : Fr94 ;
- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) ;
- les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui ;
- il s'agit d'un avis périodique : non ;
- le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : oui/non

L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12 heures heures locales locales - 10 heures heures de Paris)

Autres conditions particulières :

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui : Pour l'architecte

Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture OU (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), architectes : inscription à l'ordre des architectes

Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) :

Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? Oui (loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), architectes : inscription à l'ordre des architectes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents seront remis gratuitement sur demande écrite au service Marchés.
Date limite d'obtention : 18 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée :
Envoi papier :
l'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Territoire de la Côte Ouest
Procédure adaptée
ne pas ouvrir
marche de maitrise d'oeuvre relatif a la realisation
de deux plateformes de broyage de dechets verts
Ce pli contiendra les pièces visées à la section "conditions de participation", l'acte d'engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.) signés.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 4 jours, à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Envoi électronique :
La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.
Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI. Il s'agit des mêmes certificats que pour la télé procédure de déclaration de la TVA (Télé-Tva). Chaque personne habilitée à engager son entreprise pour la consultation, devra obtenir ce certificat électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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