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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 299

Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l' écoquartier de la clémentière à Granville 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAS GROUPEMENT, shema -nexity foncier conseil - pozzo promotion - 13 avenue de Cambridge B.P. 7 -, contact : nexity foncier conseil - agence de Caen - 22, rue Claude CHAPPE - cS 65241 - 14052 CAEN Cedex, à l'attention de christophe LEBRUN, F-14201 Hérouville Cedex. E-mail : clebrun@nexity.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société privée.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
consultation de maitrise d'oeuvre pour la realisation de l'ecoquartier de la clementiere a granville (50) - procedure d'appel d'offres restreint.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue de la clémentière, 50000 Granville.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation des études de maitrise de maitrise d'oeuvre permettant l'établissement du dossier de réalisation de ZAC et la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC de la Clémentière à Granville(Manche), opération d'aménagement portant sur 750 logements sur une emprise aménagée de 34.4ha.
La mission requiert les compétences d'un architecte urbaniste, d'un paysagiste, d'un BET environnementaliste (faune - flore), d'un BET en hydrologie et hydraulique et d'un bet vrd. Elle comprend l'actualisation des données issues du dossier de création et notamment son étude d'impact, l'établissement du dossier Loi sur l'eau, la reconnaissance préalable d'une éventuelle pollution des sols. Elle inclut une mission d'architecte conseil sur la mise en place des projets de construction (promoteurs / lots individuels). La consultation de maîtrise d'oeuvre inclut les compétences du géomètre et d'un Bureau d'étude géotechnique. Le management environnemental de l'opération fait l'objet d'une mission complémentaire dédiée à un intervenant spécialisé dans ce domaine, en prolongement de la démarche AEU mise en oeuvre au cours des études prélables et de la Charte d'objectifs environnementaux actée par la Ville au terme de ces études. La mission inclut la contribution des bureaux d'études aux actions de communication et de promotion de l'opération développées en lien avec la Commune de Granville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation de maîtrise d'oeuvre mise en oeuvre, organise trois pôles de compétences complémentaires :

– Lot 1 :un socle de conception, Urbanisme et Paysage - technique et Environnement

Il est constitué d'une équipe qui se définira au sein d'un groupement conjoint avec les compétences suivantes : un architecte urbaniste, un paysagiste, un BET environnementaliste (faune-flore), un BET Hydrologie - hydraulique, un bet vrd. Par ailleurs, le groupement présentera les compétences nécessaires à la prise en charge de la mission d'architecte conseil.

Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste.

– Un pôle de compétences techniques spécialisées, alloti, pour lequel l'une au moins des structures est distincte des structures du socle de conception. Il rassemble les compétences suivantes :
- lOT 2 Géomètre ;
- lOT 3 Etudes géotechniques
– Lot 4 : Une mission de gestion environnementale (M.E), relevant d'une structure indépendante ou non des autres bureaux d'études répondant à la consultation.

En tout état de cause, le personnel en charge de ce volet environnemental devra être distinct des personnes en charge des missions de maîtrise d'oeuvre identifiées sur les deux pôles de compétence exposés ci-dessus.

Le marché comprend une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles pour la réalisation des tranches opérationnelles.

Le développement de la Mission Environnementale est structuré sur ce même schéma.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 186 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Socle de conception - urbanisme et paysage - technique et environnement
1) Description succincte :
Il est constitué d'une équipe qui se définira au sein d'un groupement conjoint avec les compétences suivantes : un architecte urbaniste (mandataire), un paysagiste, un BET environnementaliste (faune-flore), un BET Hydrologie - Hydraulique, un BET VRD. Par ailleurs, le groupement présentera les compétences nécessaires à la prise en charge de la mission d'architecte conseil.
Le mandataire du groupement sera l'architecte-urbaniste pour articuler au mieux la conception de l'espace public et l'installation des volumes construits répondant au programme de l'opération. La mission inclut un volet de reconnaissance préalable d'une éventuelle pollution des sols.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
Les compétences requises sont à réunir dans un groupement conjoint, permettant de répondre aux objectifs de la consultation et faisant l'objet d'un contrat unique.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Une même société ou entité pourra réunir au maximum 3 compétences et dans ce cas elle devra justifier de la maîtrise de chacune des 3 compétences en identifiant et présentant les personnes affectées en interne à chaque compétence (CV, formation...). Il est toutefois impératif que l'équipe constituée en groupement regroupe au moins 3 structures juridiques distinctes.
Le mandataire du Groupement est l'architecte Urbaniste. Interlocuteur du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché. Il assure la coordination nécessaire pour la bonne fin des prestations à assurer, en qualité et en délais.
Référent du Maître d'Ouvrage sur ce projet, il interviendra notamment en tant que concepteur des espaces publics de l'opération et sur les relations de proximité à établir entre les lieux de densité forte et les espace publics associés
Principe d'exclusivité de l'Offre : Une société ne peut présenter une offre que pour un seul groupement de compétences.

Lot n° 2

Intitulé : Géomètre
1) Description succincte :
La mission recouvre des tâches relatives aux opérations foncières et au volet commercial de l'opération d'aménagement. Elle comprend le relevé topographique de la zone et les tâches de bornage et d'implantation des ouvrages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
intervention dans le cadre des études de réalisation de ZAC et de sa mise en oeuvre opérationnelle.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Participation à l'élaboration des Dossiers de DUP / Cessibilité par l'établissement du plans de situation de l'opération, le plan périmétral de la ZAC, le Plan Parcellaire et l'Etat parcellaire de la ZAC.
Relevé topographique de l'emprise. Etablissement du plan de bornage contradictoire. Etablissement du plan parcellaire au 1/500ème du projet. Etablissement du document d'arpentage à partir de la nouvelle division foncière. Bornage et fourniture du plan de bornage.Implantation des axes d'emprise de voirie; implantation et bornage des parcelles préalablement à l'acte de vente. Etablissement pour chaque lot ou ilot à bâtir des plans de vente. Etablissement d'un tableau de bord de suivi des mutations foncières.

Lot n° 3

Intitulé : Etudes géotechniques
1) Description succincte :
Mission d'études de sol nécessaire à la définition des ouvrages de l'opération d'aménagement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
Missions G0 et G11

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détermination de la nature du sol et du sous sol. Caractéristiques des matériaux rencontrés (portance, perméabilité, sensibilité à l'eau, possibilité de remploi dans les structures de voirie par un traitement en place de type chaux-ciment). Présence d'eau souterraine. Assistance à la définition des structures de chaussée

Lot n° 4

Intitulé : Mission de gestion environnementale (M.E)
1) Description succincte :
Mise en oeuvre d'un Management Environnemental de l'opération sur les objectifs et les cibles retenues par la Collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.

3) Quantité ou étendue :
intervention dans le cadre des études de réalisation de ZAC et de sa mise oeuvre.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit de doter l'opération d'aménagement d'un outil de gestion des engagements pris en matière de développement durable. Cette démarche vise à assurer dans le temps une gouvernance de projet assurant la mise en oeuvre opérationnelle des enjeux environnementaux retenus lors des études préalables, et l'articulation nécessaire avec les critères économiques du programme pour garantir leur faisabilité technique, économique et commerciale. Elle inclut un volet communication / concertation relevant de l'accompagnement de la communication institutionnelle de la ville de Granville sur cette opération. Le personnel en charge de ce volet environnemental devra être distinct des personnes en charge des autres missions de maîtrise d'oeuvre.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire et l'architecte conseil ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc2 ou chiffre d'affaire des trois dernières années ;
- listes des moyens humains, et moyens matériels ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques :
- références des 5 dernières années (pour chaque compétences demandées ;
- 2 références à mettre en valeur par le candidat par des pièces écrites ou des éléments graphiques (2 pages maximum) et pour chaque compétence demandée ;
- qualification professionnelles et expériences (Cv) des candidats pour chaque compétence sollicitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire et l'architecte conseil.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Références des candidats constituant le groupement au regard de l'objet de l'opération - aptitudes des candidats à réaliser l'opération au regard des compétences présentées - moyens techniques et humains des candidats.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire méthodologique
Pondération : 5.
2. niveau de prix de la proposition
Pondération : 3.
3. disponibilité - réactivité - capacité à se situer dans une démarche de portage partagé de l'opération d'aménagement avec l'ensemble des compétences réunies dans l'équipe projet
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le règlement de consultation est téléchargeable sur le site internet http//www.shema.fr , sous la rubrique "consulter vos appels d'offre".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3, rue arthur le duc, F-14000 Caen


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.