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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 341

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ferme pédagogique sur le site de l'ancien zoo de Saint Denis à Sainte Clotilde. 

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BOMP B/0185-341

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Superstructure et Bâti 29 espace République - bas de la Rivière, à l'attention de M. le maire, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 16 30. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 02 62 94 32 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Denis, direction Superstructures et Bâti 29 espace République - bas de la Rivière, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 16 30. Fax : (+33) 2 62 92 32 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint Denis, direction Superstructures et Bâti 29 espace République - bas de la Rivière, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Saint Denis, secrétariat du Conseil Municipal rue Pasteur, RE-97717 Saint-Denis Messag. Cedex9. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ferme pédagogique sur le site de l'ancien zoo de Saint Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Saint Denis - ancien zoo, 97490 Sainte Clotilde.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation et réutilisation comprenant les éléments de missions esquisse, aps, apd, pro/dce, act, visa, det, opc et AOR selon les termes de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations objets de la présente consultation concernent la maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux de réalisation d'une ferme pédagogique en lieu et place de l'ancien zoo de Saint Denis.

L'ouvrage à réaliser appartient aux catégories d'ouvrages "bâtiments et infrastructures" :
- réhabilitation ;
- travaux neufs ;
- voiries et réseaux divers.

Valeur estimée hors TVA : 240 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché(s) complémentaire(s), un ou des avenant(s).
Option au sens national: Non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance forfaitaire peut être consentie dans les conditions fixées au CCP du marché.
Les prestations seront rémunérées sur le budget communal.
Paiement des prestations par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements.
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si redressement judiciaire produire la (les) copie(s) de jugement rendues à cet effet ;
- la (les) déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir formulés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- extrait de K-Bis ou du registre d'inscription au répertoire des métiers.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 derniers exercices ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés pour le type de prestations, objet du présent marché, au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ;
- un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché. Ces références devront être présentées pour chacun des membres de l'équipe. Les éléments suivants devront être précisés : l'objet exact de l'opération, le maître d'ouvrage, la date de réalisation, la mission exacte effectuée (éléments de mission), le montant des travaux HT, un descriptif succinct pour les opérations les plus significatives.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix global des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0098.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges, 27 rue Miolis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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