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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 201

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire (maternelle et primaire) de 20 classes avec CLSH au sein de l'éco-quartier à Montevrain 

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BOMP B/0219-201AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aménagement 77 ex SESM, 10 rue Dajot Bp34, à l'attention de M. Hillebrand Alain, F-77004 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 83 57 65. E-mail : contact@amenagement77.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AMENAGEMENT 77, 10 rue Dajot Bp34, à l'attention de M. Hillebrand Alain, F-77004 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 83 57 65. E-mail : contact@amenagement77.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE, 4, rue Bonne Mouche, à l'attention de M. le maire, F-77144 Montevrain


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : société d'économie mixte.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Société d'économie mixte

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire (maternelle et primaire) de 20 classes avec CLSH au sein de l'éco-quartier de MONTEVRAIN (77).


II.1.2) Description succincte :
etablissement scolaire de 20 classes avec C.L.S.H. (Centre de loisirs sans hébergement). Réalisation dans un éco-quartier dans le cadre d'une démarche HQE à énergie passive ou positive. Suivant disposition arrêtée dans le programme. La réalisation des travaux pourrait être envisagée en 2 phases successives afin de livrer la 1ère partie pour la rentrée de septembre 2015. Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché. Aucune variante acceptée.

Pour s'assurer de la pérennité des ouvrages livrés la période de parfait achèvement sera de 2 ans à compter de la dernière phase de livraison.
Le montant prévisionnel des travaux sera de l'ordre de 9,6 me (H.T.) Le coût d'objectif du concours sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs remis aux candidats retenus par le jury 1.
La mission de Maîtrise d'oeuvre sera une mission complète avec VISA des documents d'exe réalisés par les entreprises et la mission de synthèse des réseaux. La mission d'opc ne sera pas intégrée au contrat de Maîtrise d'oeuvre.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Démarche H.Q.E.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois à l'issue du premier vote du Jury, seule celle ayant recueilli l'avis favorable du jury pourra être retenue parmi les candidats admis à concourrir. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements".cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :- de compétences en matières d'architecture, technique, d'économie de la construction, de haute qualité environnementale nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. Chaque compétence devra être identifiée au sein du groupement. En cas de groupement, celui-ci sera complet et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires. Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu :
- des compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes,
- qualité en matière architecturale, environnementale (énergie passive ou positive, fonctionnelle et technique des références présentées par l'équipe de maîtrise d'oeuvre,- moyens en personnel et matériel de chaque candidat,
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse au regard des éléments suivants :
- respect du programme et des dispositions réglementaires, du coût prévisionnel des travaux et du délai de réalisation. Qualité architecturale et environnemental du projet proposé.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2705.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : téléchargement gratuit pour les candidats retenus.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 mars 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 30.000 EUR hors taxes pour la remise d'une esquisse sans maquette.
La prime de concours pour l'attributaire sera comprise dans son marché.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (copie de l'inscription à fournir)
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : financement par la commune de Montevrain
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Il n'est pas demandé de Retenue de garantie ni de garantie à première demande. Marché unique.
Si nécessaire, les pouvoirs des personnes signataires de la candidature ou déléguant leur signature au mandataire du groupement.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réceptionou déposées contre récépissé.
Pour une transmission de candidature sur support papier, les dossiers de candidature seront adressés à la Mairie de MONTEVRAIN sous pli recommandé ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse indiquée dans la rubrique envoi des participations. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes :
Candidature de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire (maternelle et primaire) de 20 classes à MONTEVRAIN (77).
Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
Capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement devra produire :
La copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,
les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) dont il dispose et qu'il entend affecter à la mission.
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 3 références, introduites par une note de motivation (sur un seul format A4 Paysage) explicitant ce choix, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques compatibles à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements d'importance équivalente. Chacune de ces 3 références sera illustrée par des documents graphiques ou photographiques et présentée d'une part sous forme d'une fiche A3 Paysage papier qui décrira le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût de l'opération, le nom du Maître d'ouvrage, le rôle exact dans l'opération, indication de la part du marché, et d'autre part sous la forme d'un cd rom (sous format PPT, Word, ou JPEG d'un poids global maximum de 5 Mo. Ces références remises sur papier et sur CD Rom seront identiques. Le modèle Power Point (Ppt) est à télécharger à l'adresse suivante https://amenagement-77.transfert-fichiers.net/dl8225659336. Le fichier est à remplir, à imprimer en A3 pour les remises de candidatures papier et à mettre sur le Cdrom.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Pourune transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront présentés :
- uniquement sous format ppt, word ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité.
- Décomposés en 3 sous fichiers d'une taille maximale de 5 Mo chacun et intitulés de la manière suivante : (maximum 12 caractères) :
Candidature gsve montevrain : Nom du mandataire du groupement pièces adm
candidature gsve montevrain : Nom du mandataire du groupement réf archi
candidature gsve montevrain : Nom du mandataire du groupement Réf autres membres.
Déposés sur la plateforme aria repro. Http://www.ariarepro.fr tél : 01 64 19 18 18
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement et le CDPGF; Une double transmission entrainera le rejet de la candidature (alinéas 1 et 2 de l'article 56 du Cmp). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placé dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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