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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 20/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 247

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la CIREST. 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIREST, 26b, Résidence Le Manchy rue Leconte de Lisle, à l'attention de M. le président, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 92 53 31. E-mail : cirest@cirest.fr. Fax : (+33) 02 62 92 10 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cirest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP ci-après) sur le territoire de la CIREST.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la CIREST.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit un marché de maîtrise d'oeuvre générale pour la mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre qui doit relier d'une part, Saint André, secteur de Quartier Français (limite communale de Ste Suzanne), d'autre part, Saint Benoît, secteur du pôle sanitaire Est le long de la Rn3.
Il s'agit d'un marché global de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble de l'opération. Le Maître d'oeuvre retenu aura ainsi en charge la réalisation de l'ensemble des études opérationnelles relatives à la mise en oeuvre du TCSP, la supervision des travaux et des missions complémentaires.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché est passé en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles .

Dans le cadre de la tranche ferme, relative à l'ensemble de la ligne, le titulaire se verra confier :

-Au titre des missions principales :
- la reprise des Etudes Préliminaires (Ep) ;
- les études d'avant-projet (Avp).

-Au titre des missions complémentaires et transversales :
- elaboration des dossiers administratifs des procédures règlementaires (DUP, parcellaire, lois sur l'eau) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- assistance dans la concertation avec les tiers ;
- elaboration des supports topographiques du projet ;
- reconnaissances.

Dans le cadre de la tranche conditionnelle n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5, le titulaire se verra confier:

-Au titre des missions principales :
- les études de projet (Pro) ;
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- les études d'exécution et de synthèse (Exe) ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- la réception des travaux - garantie de parfait achèvement (Aor).

-Au titre des missions complémentaires et transversales :
- le suivi des dossiers et procédures administratives et élaboration des dossiers complémentaires associés aux tranches conditionnelles ;
- l' ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- l'assistance dans la concertation avec les tiers ;
- l'élaboration des supports topographiques du projet ;
- les reconnaissances.

L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au Maître d'oeuvre par ordre de service. Chaque tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 18 mois à compter de la fin de la tranche ferme. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune indemnité d'attente, de retard ou de dédit.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens de la directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004 : dans le cadre de l'exécution du présent marché, pourront être conclus des avenants et/ou des marchés complémentaires sans publicité et sans mise en concurrence (article 35-II-5° Code des marchés publics).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 90 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement
Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources propres de la CIREST.
Les paiements dus en application du présent marché se feront en EUR, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la CIREST des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives. Le paiement se fera dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et le décret no2002-232 du 21 février 2002.
Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé, celui-ci aura droit au versement d'une avance.
Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché aura le droit au versement d'acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints. Cependant, pour la bonne exécution du marché, si celui-ci est attribué à un groupement, ce dernier devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
- une lettre de candidature ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45 du Cmp) ;
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du c mp) ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance sur le risque professionnel. (à produire au plus tard avant le début de l'exécution des prestations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.III du Code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, par exemple, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-45.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : locaux de la CIREST.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le critère de la valeur technique de l'offre est subdivisé en deux sous-critères :
- niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (Pondération 30) ;
- approche méthodologique proposée pour réaliser les missions confiées (Pondération : 40)

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises par voie électronique ou par voie papier auprès du service mentionné au I du présent avis. Le retrait par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Le marché est passé en application des articles 33, 57, 58, 59, 72 et 74 du code des marchés publics.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics.

- pour produire les renseignements énumérés au III.2) Conditions de participation, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " Marchés publics / Formulaires ").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention Copie certifiée conforme à l'original, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées à la rubrique Iii.2. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
- par ailleurs, il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par le pays concerné ou une déclaration sous serment ou solennelle dans les conditions de l'article 46 II du code des marchés publics ;
- le jugement des offres portera sur l'ensemble des tranches du marché ;
- toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : CIREST, 26b, Résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle , B.P. 124, 97470 Saint Benoît.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront,
- soit être envoyés par la Poste par lettre recommandée, avec avis de réception postal ou transmis par coursier à l'adresse précitée ;
- soit être remis directement, contre récépissé, à l'adresse précitée ;
- la remise des offres par voie dématérialisée est autorisée
En application de l'article 48 du code des marchés publics, les candidats indiqueront dans leur offre la part de marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

La Commission d'appels d'offres attribuant le présent marché sera composée de la manière suivante : 6 membres à voix délibérative, 4 personnalités qualifiées à voix consultative et 2 personnalités intéressées par la nature du projet à voix consultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 2 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 2 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.