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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 13/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 23

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des nouveaux ouvrages de captage de la plaine de l'arlier et de leurs raccordements sur les installations existantes à Pontarlier 

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BOMP B/0100-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des nouveaux ouvrages de captage de la Plaine de l'arlier et de leurs raccordements sur les installations existantes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Attention : La présente mission de maîtrise d'oeuvre comporte uniquement les éléments de mission AVP et PRO.
Les travaux prévus consistent en :
- l'aménagement des puits de Dommartin 2 et 3 ;
- l'aménagement du puits de Doubs 2 ;
- l'aménagement du puits de Sainte Colombe ;
- l'aménagement du puits de Houtaud ;
- le raccordement de Dommartin 2 et 3 sur Dommartin 1 ;
- le raccordement de Doubs 2 sur Doubs 1 ;
- le raccordement de Houtaud sur les Granges-Narboz ;
- la raccordement de Houtaud sur Pontarlier
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3 024 000.00 EUR ht
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du ccag pi.
Délai global de paiement : 40 jours à compter du 01.01.09.
Délai de mandatement : 30 jours.
Modalité de financement : Budget assainissement de la Communauté de Communes du Larmont.
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Compétences, moyens techniques, humains et financiers ;
2. Références professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou formulaire DC 4 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC 5 ou forme libre) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC 5 ou forme libre) ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC 5 ou forme libre) ;
- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (DC 5 ou forme libre)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC 5 ou forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité de la prestation appréciée au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'entité Adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ccl.marco-web.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats en mains propres ou envoyé par courrier, sur simple demande écrite adressée au Service des Marchés Publics (adresse ci-dessous).
Le DCE est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.ccl.marco-web.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service des Marchés Publics 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 HOUTAUD, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44, courriel : cclmarchespublics@nerim.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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