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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 339

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parc relais de 450 places environ en ouvrage à Lyon Mermoz 

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BOMP B/0204-339

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean michel THENET, à l'attention de M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 58 27. E-mail : unitemarches@sytral.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, contact : jean Michel THENET - tel 04.72.84.58.27, F-69399 Lyon Cedex 03. E-mail : unitemarches@sytral.fr. URL : http://www.sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYTRAL tel: 04.72.84.85.00, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 84 58 00


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
affaire 11s0214 - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parc relais de 450 places environ en ouvrage à Lyon Mermoz. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure négociée en application des articles 168, 144-l, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lyon Bron, 69000.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
Ce marché est un marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment de base qui sera attribué à un groupement solidaire dont le mandataire sera le bureau d'études . Elle comporte la mission de base au titre de la loi MOP, à savoir :
– les études d'avant-projet ;
– les études de projet ;
– la préparation des dossiers de consultation des entreprises, l'assistance à la passation des marchés ;
– le visa des études d'exécution confiées aux entreprises ou les études d'exécution selon les lots ;
– la direction des travaux ;
– l'assistance aux opérations de réception et à la garantie pour l'ensemble des corps d'état.

En plus de ces missions seront confiées :
- les missions d'opc ;
- des missions complémentaires d'études (les dossiers de sécurité ERP, accessibilité nécessaires da le cadre du dépôt de permis de construire) ;
- une assistance à l'information ;
- une mission géotechnique G1, G2, G4.

La durée du marché est de 48 mois y compris la période de garantie de 12 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.
Voir "autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0214.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

1/références spécifiques exigées :

Les compétences requises pour le groupement sont les suivants :

1/ingénierie structure : Démonstration impérative de la capacité à réaliser un ouvrage technique de parking souterrain de taille équivalente à gérer la coordination avec d'autres constructions, à maîtriser les sujétions complexes suivantes :
- construction s'appuyant sur et reprenant des fondations d'ouvrage ;
- gestion de chantiers en sité occupé.

2/architecture

3/ingénierie fluide, générale et notamment en gestion de contrôle d'accès et de billettique

4/economie de l a construction

5/coordination des systèmes de sécurité incendie

6/géotechnique

Les candidats remettront une fiche de présentation de chacun des membres de l'équipe (nom de l'entreprise, chiffre d'affaires et effectifs)

Les candidats préciseront la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe.

Pour chacune des compétences, le candidat fournira 5 références significatives de moins de 10 ans en rapport avec le marché en précisant pour chacune la mission réalisée, le maître d'ouvrage concerné, l'année de réalisation, le montant de la prestation réalisée.

-Les équipes candidates devront couvrir le niveau de capacité financière en présentant un chiffre d'affaires minimal annuel de 1 million d'euros (H.T.) en moyenne sur les 3 dernières années.

2/ Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. En revanche, a l'issue de la phase de sélection des candidatures, seuls 4 candidats sur les candidats retenus seront admis à présenter une offre. En appplication de l'artice 52 du CMP, si le nombre de candidatures présentant le niveau de capacité suffisant est supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte eu égard à l'objet du marché les garanties professionnelles, tecnhniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché. Cette adéquation sera examinée au repard des composantes suivantes :
- nombre de référence des prestations similaires en volume et en caractéristiques techniques le plus en rapport avec le marché. A ce sujet, le nombre de références pris en compte sera plafonné à 5 ;
- compétences et moyens adaptés au projet.

3/après analyse des offfres remises par les 4 candidats sélectionnés et classement en application des critères et de leur pondéraiton figurant au réglement de la consultation, les négociations ne seront engagées qu'avec les 3 candidats classés premiers.

4/dépôt des candidatures:

Les candidatures et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.

La remise des candidatures, peut se faire par voie non dématérialisée (dossier papier) ou par voie dématérialisée.

A/ remise des candidatures par voie non dématérialisée :

Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise en main propre sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis sous peine d'être renvoyées à leur auteurs.

La candidature devra se faire sous pli cacheté. Elle devra être envoyée au siège du SYTRAL. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra comporter les mentions suivantes : Affaire 11s0214 - maîtrise d'oeuvre pour la réalisatin d'un parc relais à Lyon Mermoz. - Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Ce pli extérieur contient un dossier intérieur contenant la candidature elle-même, et qui portera le nom du candidat et les mentions suivantes : Affaire 11s0214 - maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parc relais à Lyon Mermoz - candidature

2/ remise des candidatures par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction Dépôt des candidatures. Il respecte les étapes de l'opération de dépôt décrites par la plate-forme.

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre dans le dossier "Candidature", les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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