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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217458

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du siaep d'Ars en Re 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-217458

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt B.P. 50 517, 17119 Saintes, tél. : 05-46-92-38-99.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de renforcement du réseau de distribution d'eau potable du SIAEP d'ars en Ré.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre comprenant : avp, pro,act,visa,det, aor

Mission complémentaire : Modélisation hydraulique du réseau

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant estimé des travaux : 950 000 euros (H.T.)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le Marché sera attribué :
- soit à un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des bureaux d'études groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délais d'exécution des documents d'étude et mission complémentaire "modélisation hydraulique du réseau" : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
courriel pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : laetitia.tricard@sde17.fr
Courriel pour obtenir des renseignements d'ordre technique : alain.seguin@sde17.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite, ainsi que sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme "marchés sécurisés" (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature electronique) soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux, 131 cours Genêt - B.P. 50517- 17119 SAINTES Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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