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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 447

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatre opérations de logements à Mayotte 

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BOMP B/0213-447

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général, société Immobilière de Mayotte B.P. 91 Place Mariage, contact : jean Marc Chastagnol, YT-97670 Mamoudzou. Tél. : (+33) 26 9 61 1 1 13. E-mail : jean-marc@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 26 9 61 1 4 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société Immobilière de Mayotte, B.P. 91 Place Mariage, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 06 3 9 69 5 1 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 02 6 9 61 1 4 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Immobilière de Mayotte Cellule Marchés, B.P. 91 Place Mariage, à l'attention de said Mistoihi, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 06 3 9 69 5 1 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 02 6 9 61 1 4 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société Immobilière de Mayotte Cellule Marchés, B.P. 91 Place Mariage, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 06 3 9 69 5 1 15. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. Fax : (+33) 02 6 9 61 1 4 95


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatre opérations de logements sur Mayotte Lot n°1 : " les paletuviers " à Passamainty commune de Mamoudzou Lot n°2 : " les mawas " à Dzaoudzi -Labatttoir Lot n°3 : " les bambous " à Koungou Lot n°4 : " les jardins " à Pamandzi.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
16 695 890 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de quatre opérations de logements sur Mayotte
Lot n°1 : " les paletuviers " à Passamainty commune de Mamoudzou
Lot n°2 : " les mawas " à Dzaoudzi -Labatttoir
Lot n°3 : " les bambous " à Koungou
Lot n°4 : " les jardins " à Pamandzi.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : " les paletuviers " à Passamainty commune de Mamoudzou
Lot n°2 : " les mawas " à Dzaoudzi -Labatttoir
Lot n°3 : " les bambous " à Koungou
Lot n°4 : " les jardins " à Pamandzi.

Valeur estimée hors TVA : 16 695 890 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : " LES PALETUVIERS " à Passamainty commune de Mamoudzou
1) Description succincte :
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 40 logements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000, 71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 5 159 390,00 EUR HT, y compris VRD et STEP

Lot n° 2

Intitulé : LES MAWAS " à Dzaoudzi -Labatttoir
1) Description succincte :
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 40 logements à Dazoudzi Labattoir

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000, 71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 4 911 600,00 EUR HT, y compris VRD

Lot n° 3

Intitulé : LES BAMBOUS " à Koungou
1) Description succincte :
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 22 logements sur la commune de Koungou

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000, 71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 3 784 900,00 EUR HT, y compris VRD

Lot n° 4

Intitulé : LES JARDINS " à Pamandzi
1) Description succincte :
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 30 logements sur Pamandzi

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000, 71300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 2 840 000,00 EUR HT, y compris VRD et STEP

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre, fournir copie de l'inscription à l'ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d'ingénierie (structure, fluides.....).
Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions publiques, Fonds propres de la SIM et emprunts bancaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre, fournir copie de l'inscription à l'ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les dossiers de candidatures contiendront notamment:
-Un volet Administratif : Dc1/Dc2/Noti2
-Un mémoire technique comprenant :
1.un dossier de référence
2.un mémoire d'analyse et d'intention
-Une proposition de rémunération - délais et moyens
(voir règlement de consultation)
l'appel d'offres n'est pas dématérialisé, toutefois, les dossiers de consultations sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d'architecte (inscrit à l'ordre, fournir copie de l'inscription à l'ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d'ingénierie (structure, fluides.....).
Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs sur les capacités économiques et financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs sur les capacités architecturales et en ingénierie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : architecte Dplg si prestataire unique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des références :
Pondération : 20.
2. mémoire d'analyse et d'intentions :
Pondération : 40.
3. proposition de rémunération :
Pondération : 30.
4. délais et moyens :
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, haut jardin du collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 26 9 61 1 8 56. Fax : (+33) 26 9 61 1 8 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, haut jardin du collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 26 9 61 1 8 56. Fax : (+33) 26 9 61 1 8 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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