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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226193

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du skate park 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-226193
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Draguignan.
 Correspondant :  Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19, 83001 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-20-94, télécopieur : 04-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre - réalisation d'un skate park à draguignan.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un skate park d'une surface d'environ 1000 mètres carrés sur une parcelle de 2 400 mètres carrés
budget prévisionnel des travaux : 350 000 euros (T.T.C.) maximum
lieu d'exécution : complexe louis gilly - parcelle cadastrée no ap 222
prestations divisées en deux tranches (ferme + conditionnelle)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de cautionnement ni de garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement budget 2011 et suivant. Application d'un taux de rémunération - prix actualisable conformément aux dispositions du ccap.
mode de règlement : virement avec mandatement. Délai global de paiement de 30 jours.
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (le cas échéant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc 1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics "). B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc2 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au règlement de consultation " situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.;; - d) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : -le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création ;;
     - Autres renseignements demandés : e) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.
- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
- pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des honoraires : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC11097.

Renseignements complémentaires : 
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de draguignan.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Par voie électronique : www.ville-draguignan.e-marchespublics.com
"Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage
Tél : 0494602094 télécopieur 0494603181
- sur demande écrite (télécopieur ou courrier)
Ou
- en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

direction générale des services - hôtel de ville - 1er étage.
les candidatures ou offres électroniques ainsi que sur supports physiques électroniques (cd-rom, dvd -rom, clefs usb...) ne sont pas acceptées.
La collectivité se réserve le droit :- de négocier les propositions remises, - dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres ou ne recevrait que des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières, de consulter directement des fournisseurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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