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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 524

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mise aux normes du bloc administration du théâtre des Arts - opéra de Rouen Haute Normandie à Rouen 

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BOMP B/0208-524

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rouen, place du Général de Gaulle, à l'attention de Mme le maire, F-76037 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rouen, direction des Bâtiments - centre Municipal Pélissier - rue Roger Bésus, contact : françois BARDOS, F-76037 Rouen Cedex 01. Tél. : (+33) 02 35 08 69 50. Fax : (+33) 02 35 08 69 59. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rouen, direction des Bâtiments - centre Municipal Pélissier - rue Roger Bésus, contact : danièle CARTIER, F-76037 Rouen Cedex 01. Tél. : (+33) 02 35 08 87 03. Fax : (+33) 02 35 08 69 59. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rouen, direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 53 place du Général de Gaulle - bâtiment bourg l'abbé - 1er étage,, F-76037 Rouen Cedex 01. Tél. : (+33) 02 35 08 69 21. Fax : (+33) 02 35 08 87 22. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mise aux normes du bloc administration du Théâtre des Arts - opéra de Rouen Haute Normandie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rouen.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mise aux normes du bloc administration du Théâtre des Arts - opéra de Rouen Haute Normandie.
Ces travaux concernent essentiellement la remise aux normes (électrique, accessibilité, éclairage, sanitaires et ventilation) et l'adaptation à l'évolution des besoins (cloisonnement, courants faibles) afin d'adapter les surfaces de travail à l'organisation actuelle de l'opéra.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 74 III 1°-b et 35-I-2° du code des marchés publics.

Mission de maîtrise d'oeuvre de base et missions complémentaires DIA (état des lieux sur la base des plans actuels existants à réaliser sur format informatique autocad)+ exe et éventuellement opc.
- coût prévisionnel des travaux : 1 283 500 EUR ht ;
- démarrage prévisionnel du chantier: juin 2013.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Ville de Rouen et/ou ressources extérieures
Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (DC 1 - formulaire disponible sur le site minefe.gouv.fr) ;
- déclaration du candidat (DC 2 - formulaire disponible sur le site minefe.gouv.fr).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier:
- pour l'architecte mandataire ;
- des références portant sur des ouvrages d'équipements publics de complexité et de coûts similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation sur les 3 dernières années. Elles seront présentées dans un tableau mentionnant: nature de l'ouvrage, date de réalisation, coût final des travaux, missions réalisées. Chaque référence sera présentée par deux illustrations sur support au choix du candidat
- une note précisant le mode d'organisation mis en oeuvre entre les membres du groupement pour la réalisation des prestations et leurs éventuelles références communes en matière de maîtrise d'oeuvre.
- pour les bureaux d'études spécialisés et l'économiste ;
- des références d'études de niveau technique équivalent au projet objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat indiquera le nom du maître de l'ouvrage, la date de réalisation, les missions réalisées
Chacune des références et/ou qualifications pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre comportant:
- un architecte, mandataire du groupement ;
- des bureaux d'études spécialisés en structure, fluides et courants forts-faibles ;
- un économiste
Cette équipe sera constituée soit par un candidat possédant ces compétences en son sein, soit par un groupement.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. honoraires: montant et répartition
Pondération : 60.
2. délais d'études
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DB48.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 063-102619 du 31/03/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : si les dossiers de candidature sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Références et compétences techniques
2) Garanties professionnelles et financières du candidat.
Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 65-II-1-1er alinéa du code des marchés publics.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments définis à l'article III 2) du présent avis.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cette transmission, par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, se fera à l'adresse suivante : Ville de Rouen - direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique -53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'abbé - 1er étage - 76 037 Rouen Cedex 01
Le pouvoir adjudicateur autorise cependant la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pdf, Microsoft Office (Word, Excel...), Open Office. Le format de compression des archives autorisé est le format ".zip".le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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