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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 126

maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de deux agences de villeurbanne est habitat et d'une ancienne crèche à Villeurbanne 

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BOMP B/0188-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de deux agences de Villeurbanne Est Habitat et d'une ancienne crèche. (3 lots séparés).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prise d'effet prévisionnelle des marchés : dernier trimestre 2011.
Durées prévisionnelles des prestations :
Lot 1 :de la notification du marché à janvier 2013 ( + 1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 2 :de la notification du marché à novembre 2013 ( + 1 an de garantie de parfait achèvement)
Lot 3 :de la notification du marché à décembre 2012( +1 an de garantie de parfait achèvement)
les variantes sont autorisées.
En ce qui concerne la présentation , si le candidat propose une ou plusieurs variantes , il remplit un acte d'engagement pour l'offre de base et pour chaque variante .
L'offre de base doit être obligatoirement chiffrée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de maîtrise d'oeuvre + opc sur 3 opérations :
Lot 1:marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'agence Blanqui située 24/26 avenue Blanqui à Villeurbanne 69100
Lot 2 :Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'agence Grand Est située 9 avenue Hénaff à Vaulx en Velin 69120
Lot 3 :Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne crèche et des anciens
Passages traversants de la résidence IRA située 46 bld du 11 Novembre à Villeurbanne 69100.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres pour les lots 1 et 2.
Financement sur ressources propres et sur ressources extérieures ( Ville de Villeurbanne , prêt cdc ) pour le lot 3.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles:la présente consultation s'adresse à des concepteurs , personnes physiques et morales justifiant de compétence architecturale ( personnes autorisées à exercer dont la mission est prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi n°72-2 du 3 Janvier 1977) et accompagné d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques réunissant les compétences en : Economie de la construction , Fluides et Structures., OPC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique appréciée à partir d'une note méthodologique explicitant les moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la mission et comprenant une présentation de l'équipe , les moyens mis en oeuvre pour le contrôle interne des documents produits , la méthode d'élaboration et de comparaison des scénarios répondant au pré-programme , la gestion du chantier en site occupé ( uniquement pour les lots 1 et 2) et le cadre du compte rendu de chantier. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sous forme papier ou sous forme électronique ( se référer à la section V du règlement de consultation ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine B.P. 45030 Villeurbanne 69100.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics , la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : M. Paul Sachot, tél. : 04-78-03-65-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Villeurbanne Est Habitat.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement) 70 rue Bossuet Lyon tél : 04.78.95.22.84 télécopieur : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'agence Blanqui située 24/26 avenue Blanqui à Villeurbanne 69100, Montant estimés des travaux : 151 000 EUR (H.T.)
travaux dans un bâtiment construit en 1965 pour une surface de 412m2.L'Agence devra continuer à fonctionner et recevoir du public pendant la durée des travaux ( accueil , réfection sols , murs plafonds, création d'une cuisine, reprise d'un escalier , remise en état sanitaires et plomberies , reprise électricité..).
Lot 2 Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'agence Grand Est située 9 avenue Hénaff à Vaulx en Velin 69120, Montant estimé des travaux : 74 000 EUR HT
Travaux dans un bâtiment construit en 1975 pour une surface de 335m2 +55m2 de locaux disponible pour une extension des bureaux .L'agence devra continuer à fonctionner et recevoir du public pendant la durée des travaux ( révision grille d'entrée, accueil , réfection sols , plafonds , murs, création d'une cuisine , reprise sanitaires , plomberies , électricité..).
Lot 3- Mâîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne crèche et des anciens passages traversants de la résidence IRA située 46 bld du 11 novembre à Villeurbanne 69100, Montant estimé des travaux : 424 000 EUR HT
travaux de création de 2 logements étudiants , de bureaux , d'une buanderie et d'un local de stockage.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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