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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 109

maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement fonctionnel de l'entrée et des espaces extérieurs du collège les sicardières à l'ile d'yeu 

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BOMP B/0081-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Rocheteau Michèle, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement fonctionnel de l'entrée et des espaces extérieurs du collège Les Sicardières à l'ile d'yeu.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : collège Les Sicardières - rue Georges Clémenceau 85350 l'ile d'yeu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réaménagement pour laquelle les travaux de réhabilitation sont majoritaires.
le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission constituée des éléments de base suivants :
- avant-Projet sommaire (aps);
- avant-Projet définitif (apd);
- etudes de projet (pro);
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act);
- direction de l'exécution du contrat de travaux (det);
- assistance lors des opérations de réception (aor).
les missions complémentaires suivantes sont également confiées au maître d'oeuvre :
- diagnostic partiel (dia) consistant en des relevés complétés d'une esquisse (l'opération prévoit la création d'un ascenseur et d'un garage à vélo);
- etudes d'exécution (exe) et de synthèse (syn);
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (opc).
l'enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 750 000 Eur (H.T.) par le maître d'ouvrage.
le délai global d'exécution des prestations est de 13 mois à compter de la notification du marché, délai auquel il faut rajouter 12 mois de délai de parfait achèvement de travaux.
Ce délai ne comprend pas le temps laissé au Département pour approuver chaque phase.
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Mi-Juin 2009.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Février 2010
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 40 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 27 jours pour le mandatement par le conseil général et 13 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché peut, en vertu de cet article, en refuser le versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom du prestataire,
ou
niveau minimum de capacité technique : pour les moyens humains, la présence d'une ou de plusieurs personne(s) qualifiée(s) en matière d'architecture, de structures, de fluides et d'économie de la construction est indispensable pour mener à bien cette mission.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0106MT.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : sans objet.

Renseignements complémentaires : les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique et la remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Le Département pourra engager une ou plusieurs séries de négociations, si les offres déposées initialement ne donnent pas entière satisfaction.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Marché de maîtrise d'oeuvre.

Date limite d'obtention : 14 mai 2009, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Education.
Correspondant : Mme Moreau Annie 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Rocheteau Michèle 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-46-23, télécopieur : 02-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=325527.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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