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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 280

maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la crèche des ecureuils à Blagnac 

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BOMP B/0188-280AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blagnac, 1, Place Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le maire, F-31706 Blagnac.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Concours restreint, aucun document n'est à retirer, F-31700 Blagnac. URL : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=337236

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Service de Réception des Candidatures et des Offres, 1, place Jean-Louis Puig, à l'attention de Hôtel De Ville, F-31706 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 61 71 72 00. Fax : (+33) 5 61 71 08 40


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la crèche des Ecureuils à Blagnac.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
1- capacité financière du groupement
2-capacité professionnelle du groupement
3-capacité technique du groupement.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture et sera inscrit à l'ordre des architectes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des pondérations correspondantes : Adéquation au programme (fonctionnalités, surfaces, coût, planning) (40), Qualité architecturale et intégration urbaine (30), Qualité environnementale et technique (30).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
201110.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 17 000.00 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - adobe— Acrobat— (.pdf) - document Microsoft— Word— version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - feuille Microsoft— Excel— version 97 et supérieure (.xls) - document texte (.txt) - images Bitmap (.bmp) - images Gif (.gif) - images Jpeg (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip— (.zip). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Aucun document de consultation n'est a retirer.
le critère de qualité environnementale et technique sera analysé au vu des sous-critères suivants:
sous-critère 1: Principes constructifs, équipements techniques, performances: 15 %
sous-critère 2: traitements des cibles, indicateurs: 15 %
catégorie de service : 12
caractéristiques principales : Batie il y a environ 30 ans, la Crèche des Ecureuils située chemin de Bélisaire à Blagnac nécessite une adaptation de ses locaux aux normes actuelles. La ville souhaite donc créer un nouvel équipement conforme à la règlementation en vigueur. Le projet consiste en la création d'un multi-acceuil de 66 places en lieu et place de l'ancienne crèche des Ecureuils. Ce projet comprendra 5 unités d'accueil: 2 unités d'accueil bébés (2 x 10 enfants) 2 unités d'accueil mixtes (2 x 15 enfants) 1 unité d'accueil mixte (16 enfants) La surface totale prévue est d'environ 970 mètres carrés utiles sur un terrain dont la superficie est de 2958 mètres carrés. Cet équipement sera implanté à proximité du parc du Ritouret (complexe Odyssud) et de terrains de sports, sur les parcelles n°34 et 35 d'une superficie respective de 2062 mètres carrés et 896 mètres carrés situées en section Bk. L'unité foncière (en zone Ub du Plu) ainsi délimitée offre une surface totale de 2958 mètres carrés. Sont inclus dans l'opération, la démolition du batiment existant, les équipements du pôle restauration (liaison froide), les espaces récréatifs notamment les jeux extérieurs, les voies d'accès, les stationnements en surface (pour les parents : 12 places) et souterrain (pour le personnel : 15 places), les aménagements paysagers (y compris clôtures) et les raccordements jusqu'en limite de propriété. Les batiments respecteront les exigences d'un batiment de type B.B.C.
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 225 000,00 EUR (H.T.) En valeur Juillet 2011.
l'équipement devra etre mis en service à la rentrée scolaire 2014.
Marché de maîtrise d'oeuvre
quantité ou étendue globale : Durée du marché : 38 mois à compter de la notification du marché (incluant la période de parfait achèvement).
Refus des variantes
cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance sera exigée des candidats.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet sera financé par les ressources propres du budget d'investissement de la ville. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement., Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture et devra etre inscirt à l'ordre des architectes
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire Dc1)
Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
- présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement. Ces informations seront présentées communément sur un document unique qui répertorie les données de tous les membres du groupement
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu et bénéficiant d'une prestation de service autorisée par le Conseil Régional de l'ordre des Architectes.
- A- lecandidat fournira dans une enveloppe spécifique appelée capacité technique, les documents suivants:
- description détaillée de 3 opérations comparables en objet et en complexité (structures petite enfance avec un minimum de 50 berceaux), réalisées en priorité par le mandataire. Chaque opération sera illustrée par une planche au format A3 composée de photographies, de croquis, de perspectives et de plans. Le coût des travaux (T.T.C.) et les surfaces traitées seront précisés ainsi que le type de mission confiée par le Maître d'ouvrage et les phases d'intervention. Ces planches seront accompagnées d'une note de présentation générale qui permettra de mettre en valeur les enjeux des opérations, leurs contraintes et les résultats obtenus.
- une note de motivation (4 pages maximum) qui présentera l'intérêt porté par le candidat au projet objet du présent avis, la perception de ce dernier et sa capacité à le conduire.
- une note sur l'organisation du groupement qui présentera pour chacune des phases de la mission:
les moyens humains affectés à la mission pour chacun des membres
le rôle de chaque intervenant
le profil des intervenants (c.v.) et leurs expériences professionnelles si possible sur des opérations similaires
une note sur le fonctionnement du groupement (coordination des intervenants) et de sa représentation auprès du Maître d'ouvrage (interfaçage, échanges, aide à la décision...)
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Suite des références professionnelles et capacités techniques:
- b- le candidat fournira dans une enveloppe spécifique appelée capacité professionnelle, les documents suivants:
-liste des réalisations dans le domaine de la construction neuve d'établissements petite enfance pour chaque membre du groupement
- les candidats devront impérativement apporter la preuve de leurs compétences dans chacun des domaines exigés du groupement cité ci-après: des représentants du ou des bureaux d'études techniques (tce) permettant de couvrir la nature des travaux à réaliser, le spécialiste en économie de la construction, le spécialiste en qualité environnementale et énergies renouvelables et le spécialiste en acoustique
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Versement de la prime dans la limite du budget voté.
Complexité de l'operation
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Esquisse+ avec maquette. Mission de base +Visa conformément à la loi Mop. Elle comprendra également l'établissement des dossiers administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération (ex: permis de construire...). La mission Opc ne sera pas demandée au prestataire
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pli extérieur portera obligatoirement la mention "candidature pour la Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la crèche des Ecureuils à Blagnac- ne pas ouvrir"
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique. Correspondant : Mlle Marc Sandrine, 241, route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. : 0561710722, télécopieur : 0561710840
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine. Correspondant : Mlle Roujon Marine, 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tel. : 0561710730, télécopieur : 0561710840.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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