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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 144

maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration communale (1.900 eqh) à Bacqueville En Caux 

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BOMP B/0220-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bacqueville en Caux.
Correspondant : benoit Féron, place du général de Gaulle, 76730 Bacqueville-en-Caux, tél. : 02-35-83-21-03, télécopieur : 02-35-83-79-12.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.publicatur.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration communale (1.900 Eqh).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 45252130.

Lieu d'exécution : territoire communal.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reconstruction de la station d'épuration communale sur une base de 1.900 Eqh et procédures administratives associées

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les fonds propres de la Collectivité et subventions du conseil général de Seine Maritime et de l'agence de l'eau Seine Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le maître d'oeuvre devra être régulièrement habilité à déposer un permis de construire selon la réglementation en vigueur.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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