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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 66

maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des vitraux, la consolidation d'élément de charpente et la vérification de l'état de la toiture de l'église St Bruno à Voiron 

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BOMP B/0222-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Voiron.
Correspondant : le maire, rue Mainssieux B.P. 268, 38507 Voiron, tél. : 04-76-67-27-37, télécopieur : 04-76-67-27-47, courriel : mairie@ville-voiron.fr, adresse internet : http://www.ville-voiron.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-voiron.fr.

Objet du marché : église St Bruno classée monument historique. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des vitraux, la consolidation d'élément de charpente et la vérification de l'état de la toiture.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission Base+Exe+Opc
Coût prévisionnel des travaux 220 000 EUR (T.T.C.)

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres Art.86 à 111 du Code des marchés publics français. Paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront se présenter sous forme d'un groupement conjoint composé d'au moins un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine et d'un bureau d'études structure(charpente bois).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : candidature ouverte:
a/-aux Architectes en Chef des Monuments Historiques
Conformément au décret n°2007-1405, après vérification de leur
inscription sur la liste nationale des Acmh
B/-*Aux architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et
d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de
tout autre diplôme de niveau équivalent.
- *B devra justifier d'une activité professionnelle
régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du bâti ancien,
soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou
privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre
libéral.
- *A, et B devront transmettre la liste des restaurations
qu'ils auront dirigés et en présenter plusieurs de nature
différentes, dont une restauration générale sur un monument en
rapport avec celui concerné par l'opération (église, château...) ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0240-Q.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-voiron.fr
Criteres d'attributions : critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Nombre minimum de candidats admis à remettre une offre: 3
maximum: 5
les critères de sélection des offres seront énoncés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : Services Techniques.
rue Mainssieux B.P. 268, 38507 Voiron, tél. : 04-76-67-27-55, télécopieur : 04-76-05-72-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques : Yves Massy.
44, cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, tél. : 04-76-67-27-55, télécopieur : 04-76-05-72-72.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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