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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 45  (Loiret)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 67

maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération à Orléans 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, télécopieur : 02-38-78-76-22, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/ca-orleans.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération d'orléans.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la Chambre à Sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération d'orléans.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire la maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de refonte de la Chambre à Sable et de rénovation de trois postes de refoulement.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le projet vise à limiter les rejets de pollution en Loire pour une pluie mensuelle au niveau de l'ouvrage de la Chambre à Sable à Orléans, point névralgique du réseau d'assainissement. Il comportera trois volets :
-Travaux d'aménagements de l'ouvrage dit de la " Chambre à Sable " à Orléans :
ocurage initial de la Chambre à Sable,
orénovation et amélioration de l'existant,
oconstruction d'un by-pass et équipements associés, incluant l'étude de site pour l'implantation d'un dessableur.
-Travaux sur trois postes de refoulement en série (PR Roche, Halage et Vaussoudun), de capacité 1,4 mètres cubes/s chacun :
orénovation des vannes d'admission des effluents,
orénovation des pompes,
oconstruction d'un dessableur en amont du premier poste de refoulement.
-Travaux de démolition de l'ancien émissaire de rejets en Loire (ouvrage ponctuel situé à quelques dizaines de mètres de la berge).
Lieux d'exécution : Agglomération d'orléans : communes d'orléans, Saint-Jean-De-La-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte les éléments de missions suivants :
-Mission-Témoin
oavp (études d'avant projet),
opro (études de projet),
oact (élaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux),
ovisa (contrôle des études d'exécution),
odet (direction de l'exécution des contrats de travaux),
oaor (assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement).
-Missions complémentaires
omc 1 : Campagne de reconnaissances géotechniques : définition du programme de la mission G0, suivi des sondages et exploitation des résultats dans le cadre des missions G11, G12 et G2 suivant la classification de la norme NFP 94-500,
omc 2 : Assistance à la passation du contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé et du contrat de Contrôle Technique,
omc 3 : Etude de la capacité hydraulique des siphons sous Loire,
omc 4 : Dossiers réglementaires (dossier Loi sur l'eau, demande d'occupation du Domaine Public Fluvial, lien avec le p.p.r.i., ...).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de la communauté d'agglomération Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance de 5 % prévue dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,s ous réserve de la renonciation du titulaire et sous réserve de la constitution de la garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures seront sélectionnées selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics selon les critères pondérés suivants :
1.appréciation des capacités professionnelles des candidats au regard des références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation : critère noté sur 10
2.compétence des moyens humains affectés à l'opération (diplômes, références personnelles) : critère noté sur 10
3.moyens matériels associés à la mission, y compris logiciels (hydraulique, génie civil) : critère noté sur 5
4.appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations : critère noté sur 5
Soit un total sur 30 points.
Le nombre maximal des candidats retenus est fixé à cinq (5).
Selon la qualité des dossiers remis, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir un nombre de candidats inférieur à cette valeur maximale.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- relevé d'identité bancaire ou de compte postal ;
- assurance - responsabilité décennale ;
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat décrira les moyens informatiques et les logiciels dont il dispose ;
- présentation d'une liste d'études et suivi de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les volumes et caractéristiques des ouvrages seront précisés pour des travaux relatifs à des ouvrages hydrauliques ou similaires ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : remarque : niveau(x) minimum(s) de capacité demandé(s) : Hydraulique urbaine, conception du génie civil d'ouvrages hydrauliques, études géotechniques, équipements hydrauliques, suivi de chantiers, connaissances des marchés publics de travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues, compléter les modèles Dc1, Dc2 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Statut juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du Code des Marchés Publics et capacité professionnelle
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
-Relevé d'identité bancaire ou de compte postal,
-Assurance - responsabilité décennale,
-La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ;
- : capacité économique et financière tel que prévu à l'article 45 du Code des Marchés Publics
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : références professionnelles - capacité technique tel que prévu à l'article 45 du Code des Marchés Publics
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat décrira les moyens informatiques et les logiciels dont il dispose,
-Présentation d'une liste d'études et suivi de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les volumes et caractéristiques des ouvrages seront précisés pour des travaux relatifs à des ouvrages hydrauliques ou similaires,
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : remarque : niveau(x) minimum(s) de capacité demandé(s) : Hydraulique urbaine, conception du génie civil d'ouvrages hydrauliques, études géotechniques, équipements hydrauliques, suivi de chantiers, connaissances des marchés publics de travaux.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics selon les critères pondérés suivants :
1.appréciation des capacités professionnelles des candidats au regard des références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation : critère noté sur 10
2.compétence des moyens humains affectés à l'opération (diplômes, références personnelles) : critère noté sur 10
3.moyens matériels associés à la mission, y compris logiciels (hydraulique, génie civil) : critère noté sur 5
4.appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations : critère noté sur 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technque (les sous-critères et leur pondération sont détaillés au règlement de candidature) : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1361.

Renseignements complémentaires .

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être

Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur

Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de candidature est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de l'agglo (www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics ou directement sur marches.local-trust.com/ca-orleans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront faire le choix du mode de transmission :
-Soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé,
-Soit transmission par voie électronique.
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur candidature sur support physique électronique.
Les modalités pratiques sont détaillées au règlement de candidature

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 -38- 7-7 -59- 0, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02 -38- 5-3 -85- 1.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

A tout moment, procédure de conciliation

Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.