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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 165

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'escalier du jardin des plantes à Montauban 

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BOMP B/0193-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Député-Maire, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://marches-publics.montauban.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'escalier du Jardin des Plantes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : montauban.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité architecturale des projets : 30 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- montant des honoraires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie).
Tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
Renseignements techniques : Mme Gleizes - d.V.I. - Ville de Montauban - tél : 05.63.22.12.29.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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