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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 204

maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et extension d'un bâtiment polyvalent existant à l'hippodrome de Cordemais 

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BOMP B/0207-204

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Cordemais, avenue des Quatre Vents, à l'attention de M. le maire, F-44360 Cordemais. Tél. : (+33) 02 40 57 85 18. Fax : (+33) 02 40 57 80 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation et extension d'un bâtiment polyvalent existant à l'hippodrome de Cordemais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue de la Loire, 44360 Cordemais.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché négocié de maitrise d'oeuvre (articles 74-iii-1° et 35-i-2° Cmp) pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment polyvalent existant à l'hippodrome de Cordemais. Les prestations demandées concernent les travaux de conservation et réhabilitation du bâtiment existant en bâtiment polyvalent, l'extension du bâtiment existant, la construction d'un hangar pour le remisage des véhicules et engins agricoles, le remplacement des menuiseries extérieures aluminium existantes du bâtiment principal conservé, la révision et le traitement des charpentes visibles extérieures, et la protection de celle- ci contre les oiseaux du bâtiment principal conservé, de ravalement et de réfection des peintures sur le bâtiment principal conservé, de remise à niveau et changement du système de communication dédié aux courses hippiques, des équipements mobiliers, des voiries réseaux divers, des clôture et aménagement des abords, tels que détaillés dans le programme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : coût estimé des travaux : 2 508 361.20 EUR (H.T.)
Après étude des différentes candidatures selon les critères définis à l'article Iv.1.2 du présent avis d'appel public à la concurrence, la Commission d'appel d'offres restreindra le nombre de candidats admis à remettre une offre.
Le nombre minimum de candidats admis à remettre une offre sera de 4 candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 candidats.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent avis d'appel public à la concurrence s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant au minimum des compétences en matière d'architecture, de conception de qualité environnementale, de structures, de fluides, d'acoustique, d'économie de la construction. Les candidatures ne démontrant pas qu'elles contiennent toutes les compétences requises seront écartées. Conformément à l'article 52 CMP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter les dossiers par les candidats s'il le juge nécessaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères de sélection des candidats admis à remettre une offre :
- qualité des références fournies, notamment au regard de celles de nature, d'importance et de complexité équivalentes à l'objet du marché ;
- qualité des compétences, moyens de l'équipe constituée, organisation et capacités financières des membres de l'équipe.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique de l'offre, notamment au regard de l'approche architecturale, de ses interfaces avec le bâti, de l'approche liée à la qualité technique et environnementale, de l'organisation de l'équipe et de l'optimisation du délai de réalisation
Pondération : 60.
2. 2. prix des prestations proposées
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-30.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
1er décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

A) Dossier administratif :

Chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous. Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents. L'absence de l'une de ces pièces entrainera l'irrecevabilité de la candidature.
- lettre de candidature (formulaire Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres du groupement ;
- déclaration du candidat ( formulaire Dc2) pour chaque membre du groupement, incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des Marchés Publics, complétée et signée ;
- pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou de l'équivalent pour les architectes des autres pays ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr

B) Dossier technique :

A - lettre de motivation du candidat exposant synthétiquement ses motivations pour se porter candidat à l'opération, sur une page A4 portrait maximum,

B- présentation de l'organisation de l'équipe envisagée (composition, compétences, qualifications éventuelles, titres d'études, moyens humains et rôles respectifs) sur une page A4 portrait maximum

C- présentation de références significatives (en cours ou livrées depuis au plus 5 ans) indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage , le lieu d'exécution, la nature et le montant des travaux, la mission réalisée, le montant correspondant à la mission exécutée, le stade d'avancement ou la datede réception. Cette liste de références de chaque membre du groupement portera à minima sur les thèmes suivants : études architecturales - études techniques structures - études technique fluides - études économiques de projet - études techniques énergétique/ qualité environnementales et études acoustiques.

D- six pages au format A3 paysage présentant des visuels assortis de titres indiquant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le montant des travaux présentant 3 références extraites de la liste " études architecturales " citée ci-avant. L'ensemble des sous-dossiers A,B,C et D sera fourni sur un support numérique au format pdf en plus du format papier.
- pour participer au présent marché, les candidats pourront obtenir le règlement de la consultation en le demandant par mail à marches@cordemais.fr ou par télécopie au 02.40.57.80.70. Ils remettront leur candidature pour le 29 novembre 2011 à 12h30 ;
- conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les mentions " Marché négocié de maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment polyvalent existant à l'hippodrome de Cordemais - phase candidature et " Ne pas ouvrir". Le pli cacheté pourra être remis contre récépissé (du lundi ou vendredi hors jours fériés de 9h à 12h30 et 14h30 à 17h30 ou adressé par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception à : Mairie de Cordemais - avenue des Quatre Vents - 44 360 Codemais.

Autres informations : Unité monétaire : l'euro.
- après sélection des candidats et envoi de la lettre d'invitation à remettre une offre à 4 candidats minimum / 5 candidats maximum, ceux-ci devront remettre leur offre le 16 décembre 2011 à 12h30 dans les mêmes conditions ;
- une visite sur site sera à programmer entre les services de la collectivité et les candidats sélectionnés le 5 décembre 2011. Pour ce faire, dès réception de leur courrier d'invitation, les candidats sélectionnés devront impérativement fixer une heure de rendez-vous en écrivant à l'adresse mail suivante : accueilst@cordemais.fr ou en téléphonant au 02.40.57.79.97 (accueil des services techniques). Les candidats n'ayant pas participé à la visite sur site seront écartés de l'analyse des offres ;
- une unique séance d'audition d'une heure par candidat sera prévue le 19 décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif de Nantes, , 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédure formalisée et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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