Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 276

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart 

0116-->
BOMP B/0221-276Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire de clamart, place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hôtel de ville de clamart sis 1 place maurice gunsbourg 92140 clamart.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 1 place gunsbourg, 92140 Clamart.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché unique comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le montant prévisionnel des travaux est de 2 270 000 EUR (H.T.) valeur août 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : mission de base : aps, apd, pro, dce, act pour l'ensemble du bâtiment soit une enveloppe de 2 270 000 EUR ht
mission visa, det, aor pour une enveloppe de 890 000 EUR ht
tranche conditionnelle 1 : enveloppe prévisionnelle de 1 082 000 EUR ht
mission visa, det, aor
tranche conditionnelle 2 : enveloppe prévisionnelle de 298 000 EUR ht
mission visa, det, aor.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche ferme : mission synt et opc
tranche consitionnelle 1 : mission synt et opc
tranche conditionnelle 2 : mission synt et opc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Fonds publics de la ville de clamart (ressources propres, emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, il sera conjoint ou solidaire avec architecte mandataire solidaire. Un candidat mandataire d'un groupement ne pourra pas être mandataire ou membre d'un autre groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985), des compétences techniques (structure, fluides, électricité, vrd et aménagements extérieurs, des compétences en économie de la construction et des compétences en hqe, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références, compétence moyens.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985) en appication de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent visiter les locaux devront s'adresser à m. Larfa par courrier électronique idriss.larfa@clamart.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- a tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR