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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233618

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif / tranche 2012-2013 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-233618
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo des Portes de l'Eure.
 Correspondant : M. Volpatti Gérard, Président, la Mare à Jouy, 27120 Douains, tél. : 02-76-48-02-58, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr, adresse internet : http://www.cape27.fr .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif / tranche 2012-2013.

Caractéristiques principales : 

l'opération est une mission de maîtrise d'œuvre, qui consiste dans un premier temps à la réalisation d'études permettant de préconiser le type de filières à mettre en place et d'en évaluer leur coût. À ce niveau, les propriétaires peuvent se désengager des travaux et ne pas signer la convention de travaux avec la collectivité.
dans un deuxième temps, il s'agit du suivi des travaux pour les propriétaires ayant signé une convention de travaux avec la collectivité.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77.1 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget annexe SPANC. Les prestations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement fournies, dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Délai de paiement : cf. Modalités de l'article 98 du Cmp.
Intérêts moratoires : Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 (lettre de candidature);
     - Autres renseignements demandés : dc2 (déclaration du candidat).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/040.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
" Direction de la Commande Publique - marché no 2011/040 - maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif / tranche 2012-2013 - ne pas ouvrir "
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération des Portes de l'eure
direction de la Commande Publique
La Mare à Jouy
27120 Douains
[9 heures à 12 heures et 14 heures à 17h30]
les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
 la Mare à Jouy, 27120 Douains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure - Direction de la Commande Publique.
 la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur : 02-32-53-95-36, courriel : marchespublics@cape27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratif(s) ou technique(s)) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis, une demande écrite à : Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure Direction de la Commande Publique La Mare à Jouy 27120 DOUAINS télécopieur : 02.32.53.95.36 email : marchespublics@cape27.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2011-040. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par télécopieur au 02.32.53.95.36.
, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

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Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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