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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 74  (Haute-Savoie)
Date de parution : 29/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 211B N° annonce (BOAMP) : 235

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie, construction d'une salle communale et aménagement des espaces publics à Vougy 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vougy, mairie, 1 Route de Genève, à l'attention de Solliet Alain, M. le maire, F-74130 Vougy. Tél. : (+33) 4 50 34 59 56. E-mail : info@mairie-vougy.fr. Fax : (+33) 4 50 34 50 58.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune De Vougy, 1 Route de Genève, F-74130 Vougy. Tél. : (+33) 4 50 34 59 56. E-mail : info@mairie-vougy.fr. Fax : (+33) 4 50 34 50 58


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Mairie, construction d'une salle communale et aménagement des espaces publics.


II.1.2) Description succincte :
a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau esquisse plus, un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.
Le programme comprend la réhabilitation du bâtiment de la Mairie (352m²), la construction d'une salle communale (270m²) et l'aménagement des espaces publics (tranche ferme 4135m², tranche conditionnelle 3150m²).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 358 000 EUR (H.T.) (y compris tranche conditionnelle).
Pour la construction, mission de base ouvrage avec études d'exécution (Exe) et mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en option.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Consultation ouverte aux équipes de Maîtrise d'oeuvre composées au minimum de :
- un architecte mandataire,
- un paysagiste concepteur,
- un bureau d'études structures,
- un bureau d'études fluides,
- un économiste de la construction,
- un bureau d'études acoustique.
Critères de sélection des candidats :
- compétences et références : en particulier dans le domaine de la construction de bâtiments publics et de l'aménagement d'espace publics.
- Moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- lettre de motivation et de candidature,
pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 20010.
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur certifiant que le marché sera exécuté avec des salariés employés régulièrement au regard des art. L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du Travail.
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
- Moyens techniques et personnels de l'entreprise,
- dossier de références récentes.
Chaque membre du groupement présentera les références en rapport avec l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront précisés l'année, le montant des travaux, les caractéristiques principales, les coordonnées du maître de l'ouvrage.
Les candidats utiliseront le modèle de fiche joint au règlement de la consultation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
–Conformité du projet remis au programme de l'opération
–fonctionnement interne et organisation des espaces
–compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage
–insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concoursrehabmairie.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
5 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
20 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant de la prime : 12 000 EUR Ht
Conformément à l'article 4.4 du règlement du concours, le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury.
Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
30 jours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Code Nuts Fr718
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 04/04/2012 à 17:00.
Renseignements administratifs :
Commune De Vougy, 1 Route de Genève
74130 Vougy
Tél : 0450345956 Fax : 0450345058
mel : info@mairie-vougy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tél : 0476429000 - fax : 0476422269
référé pré-contractuel sur la base de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation.
Recours en annulation de la décision : 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre, ou de la publication de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 et s. Du Cja, ce recours pouvant également être assortid'une demande de référé suspension sous condition d'urgence et doute sérieux, conformément aux articles L521-1 et s. Du Cja pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à la conclusion du contrat.
Recours contre le contrat : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, pouvant être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L 521-1 et s. Du Cja.
Référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R421-1 et s. Du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite du rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription.
Introduction d'une demande devant le préfet de la Haute Savoie : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de Vougy
M. le maire
1 route de Genève
74130 Vougy
Tél : 04 50 34 59 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.