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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 235

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la mairie, construction d'une salle communale et aménagement des espaces publics à Vougy 

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BOMP B/0211-235AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vougy, mairie, 1 Route de Genève, à l'attention de Solliet Alain, M. le maire, F-74130 Vougy. Tél. : (+33) 4 50 34 59 56. E-mail : info@mairie-vougy.fr. Fax : (+33) 4 50 34 50 58.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune De Vougy, 1 Route de Genève, F-74130 Vougy. Tél. : (+33) 4 50 34 59 56. E-mail : info@mairie-vougy.fr. Fax : (+33) 4 50 34 50 58


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Mairie, construction d'une salle communale et aménagement des espaces publics.


II.1.2) Description succincte :
a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau esquisse plus, un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.
Le programme comprend la réhabilitation du bâtiment de la Mairie (352m²), la construction d'une salle communale (270m²) et l'aménagement des espaces publics (tranche ferme 4135m², tranche conditionnelle 3150m²).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 358 000 EUR (H.T.) (y compris tranche conditionnelle).
Pour la construction, mission de base ouvrage avec études d'exécution (Exe) et mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en option.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Consultation ouverte aux équipes de Maîtrise d'oeuvre composées au minimum de :
- un architecte mandataire,
- un paysagiste concepteur,
- un bureau d'études structures,
- un bureau d'études fluides,
- un économiste de la construction,
- un bureau d'études acoustique.
Critères de sélection des candidats :
- compétences et références : en particulier dans le domaine de la construction de bâtiments publics et de l'aménagement d'espace publics.
- Moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- lettre de motivation et de candidature,
pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 20010.
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur certifiant que le marché sera exécuté avec des salariés employés régulièrement au regard des art. L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du Travail.
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
- Moyens techniques et personnels de l'entreprise,
- dossier de références récentes.
Chaque membre du groupement présentera les références en rapport avec l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront précisés l'année, le montant des travaux, les caractéristiques principales, les coordonnées du maître de l'ouvrage.
Les candidats utiliseront le modèle de fiche joint au règlement de la consultation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
–Conformité du projet remis au programme de l'opération
–fonctionnement interne et organisation des espaces
–compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage
–insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concoursrehabmairie.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
5 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
20 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : montant de la prime : 12 000 EUR Ht
Conformément à l'article 4.4 du règlement du concours, le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury.
Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
30 jours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Code Nuts Fr718
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 04/04/2012 à 17:00.
Renseignements administratifs :
Commune De Vougy, 1 Route de Genève
74130 Vougy
Tél : 0450345956 Fax : 0450345058
mel : info@mairie-vougy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tél : 0476429000 - fax : 0476422269
référé pré-contractuel sur la base de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation.
Recours en annulation de la décision : 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de la candidature ou de l'offre, ou de la publication de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 et s. Du Cja, ce recours pouvant également être assortid'une demande de référé suspension sous condition d'urgence et doute sérieux, conformément aux articles L521-1 et s. Du Cja pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à la conclusion du contrat.
Recours contre le contrat : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, pouvant être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L 521-1 et s. Du Cja.
Référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R421-1 et s. Du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite du rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription.
Introduction d'une demande devant le préfet de la Haute Savoie : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de Vougy
M. le maire
1 route de Genève
74130 Vougy
Tél : 04 50 34 59 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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