Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 247

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments communaux aux Trois-Ilets 

0123-->
BOMP B/0226-247Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Trois-Ilets.
Correspondant : M. le maire, 1, rue Jules Ferry, 97229 Les Trois Ilets Martinique, tél. : 05-96-68-31-11, télécopieur : 05-96-68-30-39, courriel : secretariat@mairie-trois-ilets.fr, adresse internet : http://www.villedestrois-ilets.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territorial.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : ville des Trois-Ilets.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et la mise aux normes des bâtiments coommunaux, il s'agit de mission de base avec les études de diagnostic et d'exécution
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : stipulations du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville des trois ilets (Fonds Propres)
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98.1 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir le caractère de groupement conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
-Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations ;
- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché ;
- note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville des TROIS-ILETS acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- délai des études : 30 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .

En complément à la rubrique:

Conditions de participation , situation juridique - références recquises :

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier " candidature ".

1- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. Article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
- qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code

2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3- les pièces définies ci-dessus permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 -l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des Marchés Publics/Services Techniques Municipaux
Rue Jules Ferry
97 229 les trois ilets
Tel :05 96 68 31 11; télécopieur: 05 96 65 85 44
Sur les sites : www.marches-securises.fr / www.villedestroisilets.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adressé à l'attention de :
M. le maire des trois ilets
Services Techniques Municipaux
1, rue Jules Ferry
97 229 les trois ilets

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie des Trois-ilets.
Correspondant : cellule Marchés Publics, tél. : 05-96-68-49-93, télécopieur : 05-96-65-85-44.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR