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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 119

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Serémange-Erzange 

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BOMP B/0221-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Serémange-Erzange.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : place Adrien PRINTZ, 57290 Serémange Erzange.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maîtrie d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de Serémange-Erzange située place Adrien Printz (57- moselle). Cet établissement s'inscrit dans un complexe comprenant notamment le gymnase, le centre socioculturel, le cinéma, les logements communaux et la salle sous gymnase. Cette piscine couverte est composée d'un grand bassin de 25 x 15m et d'un petit bassin de 12,5 x 6m. Cet équipement construit en 1972 a été mis en service en décembre de la même année. Une extension à la piscine sur la façade Ouest a été construite en 1998/1999 afin de créer des espaces supplémentaires : vestiaires, stockage produits traitement d'eau, rangement, sanitaires. La piscine de Serémange-Erzange été transférée à la communauté d'agglomération du Val de Fensch le 1er avril 2002
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec la mission SSI et la mission OPC en missions complémentaires Estimation de la surface à réhabliter : environ 2000 mètres carrés l'enveloppe financières affectée aux travaux est estimée à 920 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : fonds propres de la collectivité. Modalité de paiements : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours. Sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de désigner un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Par ailleurs, ne peuvent être candidats et participer aux missions de maîtrise d' uvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Compétences et moyens des candidats - qualité des références et adéquation avec les prestations à réaliser - garanties professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 5 dernières années. Ceux-Ci devront être au minimum de : 80.000 EUR pour le mandataire et pour au moins l'un des 5 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Composition de l'équipe de maîtrise d' uvre dont les compétences minimales obligatoires sont l'architecture, l'électricité, la structure, l'économie de la construction, l'acoustique. - Présentation d'au moins 3 références pour des prestations de même complexité en milieu piscine indiquant en particulier la nature, le montant des prestation, les missions confiées, la date de réalisation et le destinataire (ces références ne sont pas limitées à des réalisations, mais peuvent être des études en cours ou des expériences acquises au sein d'autres agences. Dans ce cas, le candidat devra prouver qu'il était impliqué dans les projets pour lesquels il fait référence). - Présentation d'au moins 2 références en OPC et de 2 références en SSI.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre jugée en fonction de la note méthodologique : 60 % ;
- taux et forfait de rémunération : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-01-055.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Critère de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges : 1) Qualité technique de l'offre jugée sur la note méthodologique définit ci-dessous, 60 % La Note méthodologique devra être présentée dans l'ordre indiqué ci-dessous et devra présenter de façon détaillée : a) les moyens mis en uvre par l'équipe par rapport à la nature et à l'importance de l'opération (expérience du travail en commun, proposition de collaboration avec le maître d'ouvrage, planning détaillé de la réalisation de la maîtrise d' uvre) (pondéré à 15 %) b) la méthodologie de suivi des travaux (pondéré à 15 %) c) la fréquence de présence sur le chantier ainsi que le nom et les qualifications de la personne chargée de son suivi et en cas d'absence éventuelle, son remplaçant (pondéré à 15 %) d) la motivation particulière de l'équipe pour la réalisation de cette opération (pondéré à 15 %). 2) le taux et le forfait de rémunération, 40 %. Renseignement d'ordre administratif : Service marchés publics : Mlle Sylviane KLAMBER Renseignement d'ordre technique : M. Gaël FISCHER.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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