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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 222

maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence André Socié à Champagnole 

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BOMP B/0187-222

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM SOCAD, 27 bis avenue Camille Prost B.P. 60948, F-39009 Lons-le-Saunier. Tél. : (+33) 3 84 43 48 48. E-mail : joseph.schiffmann@socad-lons.com. Fax : (+33) 3 84 24 63 13.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : mandataire, agissant au nom et pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de Champagnole - 98, rue Casimir Blondeau - cité Jules Javel - 39300 Champagnole.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence André Socié à Champagnole (39).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 2, rue Jean Emonin, 39300 Champagnole.
Code NUTS : FR432.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de base, au sens du décret du 29 novembre 1993, complétée par la mission OPC.
Le programme des travaux comprend notamment la réfection complète des 56 logements, la rénovation de l'enveloppe et l'assainissement énergétique du bâtiment, la mise en conformité accessibilité PMR, la réfection des installations électriques et de l'étanchéité, et l'aménagement de certains espaces extérieurs.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 1 400 000 EUR (H.T.) pour la tranche ferme et 500 000 EUR (H.T.) pour la tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique que devra revêtir le candidat attributaire du marché est celle d'un prestataire unique ou celle d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, techniques, d'économie de la construction nécessaires à l'opération envisagée.
En cas de regroupement, l'architecte sera mandataire du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La consultation s'adresse exclusivement aux architectes inscrits à l'ordre des architectes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacités techniques et financières
2- qualité des références fournies.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le respect du programme et les qualités fonctionnelles.
2. coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance.
3. méthodologie et organisation présentée.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
28 octobre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats devront impérativement demander auprès de la SOCAD le règlement d'appel à candidatures fixant les règles de la présente consultation. Mail: joseph.schiffmann@socad-lons.com Fax : 03 84 24 63 13
Indemnisation des candidats admis à concourir :
Chaque candidat ayant remis des prestations considérées comme recevables par le jury recevra une prime de 2 500,00 EUR (H.T.).
Les modalités de versement de cette prime seront précisées au règlement de remise d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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