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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 192

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 13 bâtiments quartier Niederbronn Zola à Lunéville 

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BOMP B/0185-192

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.H.L.M. de Lunéville, 22 rue Saint Anne B.P. 20223, contact : camille Thouvenot, à l'attention de M. le directeur général, F-54301 Lunéville. Tél. : (+33) 3 83 73 34 07. E-mail : c.thouvenot@oph-luneville.fr. Fax : (+33) 3 83 73 58 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-luneville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.oph-luneville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 13 bâtiments quartier Niederbronn Zola.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartiers Niederbronn et Emile Zola, 54300 Lunéville.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
4Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre :
– mission diagnostic ;
– mission de base "loi MOP" avec visa ou étude d'exécution ;
– mission OPC.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation thermique de 13 bâtiments des quartiers Niederbronn Zola. L'objectif de cette réhabilitation thermique est d'obtenir une performance minimale de 150 kwh/m²/an, modulée en fonction de la zone climatique et de l'altitude tel que défini à l'article 7 de la convention " éco prêt logement social " signé entre l'état et la Caisse des Dépôts le 26/02/2009.
l'ensemble des travaux devra être réalisé au plus tard pour le 31 novembre 2012 afin de respecter les engagements lié au FEDER.
L'enveloppe prévisionnelle est de 3 500 000 EUR HT
Dans le cadre de la réhabilitation thermique des bâtiments des quartiers Niederbronn et Zola, le maitre d'oeuvre devra prendre en compte les différentes opérations menées concomitamment sur ces quartiers par l'oph dans le cadre du programme ANRU.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce projet de réhabilitation thermique s'inscrit dans une démarche globale de requalification de ces quartiers en parallèle avec le programme de Rénovation Urbaine (Anru) et le Fond Européen de Développement Régional (Feder). Elle sera également financée par la région Lorraine et la Caisse des Dépôts.
Paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de soldes
Délai de paiement de 30 jours
prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont la mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Le mandataire sera porteur de la compétence "bureau d'étude".

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dossier administratif à remettre comportant :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique ;
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait de bilan récents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant :
Une prestation détaillée et justifiée :
Des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre affectés à cette opération avec la répartition des tâches.
La désignation nominative (CV, expérience en rapport avec l'opération...) du ou des chefs de projet, pilote et coordinateur de cette opération.
La désignation nominative (CV, expérience en rapport avec l'opération...) du ou des responsables susceptibles d'intervenir sur cette opération.
Une liste de références (si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération)précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1.
Le maître d'oeuvre devra disposer de compétences en thermique, fluides, géni climatique, système courant de sécurité incendie, traitement de toiture terrasse avec isolation, architecture.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Au titre de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la prestation doit être réalisée pour partie par un architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- compétences du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 496 00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- la procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres ;
- le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics ;
- remise des candidatures.

Les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.

Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante : OPH de Lunéville 22 rue Saint Anne B.P. 20223 54301 Lunéville Cedex ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à cette adresse.

En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant www.oph-luneville.fr sous la rubrique " marché public "

. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv-3-4.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type .doc, .xls, .pdf seront acceptés.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.

-Attribution de l'accord-cadre

Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le mandataire sera porteur de la compétence "bureau d'étude"

-Marchés subséquents

Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il comportera l'opc.
- la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est janvier 2012 ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place Carrière CO n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 3 17 4 3 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif/ta-caa/. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L 551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours en excès de pouvoir : articles R421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ;
- recours en annulation de l'accord cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord cadre.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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