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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 561

maitrise d'oeuvre pour le relocalisation du pôle prévention, sécurité et risques urbains de la ville de Mulhouse 

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BOMP B/0194-561

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10 020, contact : Mme JUDDET, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Tél. : (+33) 8 93 37 8 54. Fax : (+33) 89 32 68 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mulhouse-alsace.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mulhouse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre pour le relocalisation du pôle prévention, sécurité et risques urbains de la ville de Mulhouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Coehorn Mulhouse.
Code NUTS : FR422.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maitrise d'oeuvre pour la relocalisation du pôle prévention, sécurité et risques urbains de la ville de Mulhouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délao global de paiement de 30 jours - prix révisable - financement par budget municipal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces communes à l'ensemble de l'équipe :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC 4 ci-joint) ;
- une lettre de motivation et de présentation de la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre, de ses moyens, de l'organisation qu'elle prévoit pour mener à bien l'opération (maximum 3 pages format A4 recto) ;
- le tableau de synthèse de la candidature (fourni avec le règlement de consultation) à transmettre par fichiers dans le standard .xls sur un support électronique (CD rom, clé Usb...)
Pour chaque membre de l'équipe :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC 6 et DC 7 ou NOTI 2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5 version ci-jointe).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de références présentant trois réalisations récentes du Maître d'oeuvre. Ces références, qui devront dater de moins de 5 ans, seront les plus significatives. Des références à des opérations équivalentes à l'objet du concours seront mentionnées. Les références mentionneront obligatoirement le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux, la mission effectuée. Elles se présenteront sous forme de photos ou de vues d'opération à transmettre par fichiers dans des formats standards .doc ; .xls ; .jpeg sur un support électronique (CD rom, clé Usb...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Chaque candidature comprendra au moins un architecte, mandataire d'une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant au minimum les compétences suivantes :
- structures ;
- fluides avec compétences en matière de développement durable et basse consommation énergie de la construction (avec un référent énergie) ;
- simulations thermiques dynamiques ;
- économie de la construction ;
- vRD ;
- ordonnancement, pilotage et coordination.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
architectes.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- des compétences de l'équipe et la pertinence de sa composition ;
- de la pertinence des références présentées, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé ;
- des moyens mis à disposition de l'opération en personnel et matériel de l'équipe, pour permettre de mener à bien la réalisation envisagée dans toute sa dimension et sa complexité.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
113599.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
4 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le marché est une mission de base, ainsi que les missions complémentaires d'études de diagnostic (Dia), d'exécution (Exe), d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et de simulations thermiques dynamiques des bâtiment (Std), selon les dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique
- le marché de maitrise d'oeuvre est divisé en tranche ferme et 3 tranches conditionnelles ;
- coût prévisionnel des travaux : 2 184 000 EUR ht, divisés en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Planning prévisionnel : livraison du bâtiment Vanier (tranche ferme)en décembre 2013.
- une visite du site est prévue à l'intention des seuls candidats admis à présenter une offre ;
- la remise des candidatures par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur www.mulhouse.marco-web.fr (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, , F-67000 Strasbourg


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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