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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 279

maîtrise d'oeuvre pour la renaturation et le développement des accès à l'yvette et à la Morte Eau - communes de Longjumeau et Chilly-Mazarin 

1229-->
BOMP B/0211-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAHVY, 1 RD 118, à l'attention de M. Daniel SIROT, F-91140 Villebon-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 31 72 10. E-mail : l.lafarge@siahvy.fr. Fax : (+33) 1 69 31 37 31.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIAHVY, 1 RD 118, à l'attention de Mme LAFARGE Laurence, Responsable Marchés Publics, F-91140 Villebon-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 31 72 21. E-mail : l.lafarge@siahvy.fr. Fax : (+33) 1 69 31 37 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIAHVY, 1 RD 118, à l'attention de Mme Lafarge Laurence, Responsable Marchés Publics, F-91140 Villebon-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 31 72 21. E-mail : l.lafarge@siahvy.fr. Fax : (+33) 1 69 31 37 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIAHVY, 1 RD 118, à l'attention de M. Daniel SIROT, Président du Siahvy, F-91140 Villebon-sur-Yvette. Tél. : (+33) 1 69 31 72 10. Fax : (+33) 1 69 31 37 31


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la renaturation et le développement des accès à l'yvette et à la Morte Eau - communes de Longjumeau et Chilly-Mazarin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour les futurs travaux de renaturation et de développement des accès à l'yvette et à la Morte Eau - communes de Longjumeau et Chilly-Mazarin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000 - QB52.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre comportera les missions suivantes, telles que définies par la loi n. 85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application : Etudes préalables - etudes d'avant projet - etudes de projet - assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux - examen de la conformité au projet des études d'exécution - etudes d'exécution - direction de l'exécution des marchés de travaux - assistance au Siahvy au cours des opérations de réception des travaux et au cours de la période de parfait achèvement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté du montant du ou des avenant(s) sera effectuée. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la personne publique ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. En cas de groupement, elle est fournie par le mandataire du groupement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions. Paiement par mandat administratif à 30 jours après réception de la facture par la personne publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. rémunération
Pondération : 30.
3. cohérence du planning prévisionnel
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011S13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 rue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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