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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 16

maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine st charles à Marseille 

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BOMP B/0186-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr Direction des Affaires Juridiques Service des Marchés 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Objet du marché : mapa n° 2011/65 - marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine St Charles - 90 rue Louis Grobet 13001 Marseille.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : mairie de Marseille, Piscine Saint Charles,90 rue Louis Grobet, 13001 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne des études en vue de la rénovation de la piscine St Charles -90 rue Louis Grobet - 13001 Marseille
Les travaux concernent la structure le second oeuvre, l'étanchéité , l'isolation thermique ,une mise en conformité technique des installations de chauffage ,le traitement d'air et une mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre, dans les conditions prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) et ses décrets d'application, dans le cadre d'un processus simple de réalisation une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, avec engagement au respect d'un coût prévisionnel des travaux au sens du décret susvisé et au respect d'un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux.
Le présent marché est constitué des éléments de missions suivants:
DIA : études de diagnostic
APS : avant-projet sommaire
APD : avant-projet définitif
PRO : études de projet
ACT : assistance à la passation des marchés de travaux
VISA : visa des études d'exécution réalisées par les entreprises
DET : direction de l'exécution des marchés de travaux
AOR : assistance pour les opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement
OPC : ordonnancement, pilotage, coordination
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application du décret du 29 novembre 1993.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Il fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire . Il est traité à prix révisable.
Avance :
l'entreprise indiquera au 4 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Forme juridique du groupement attributaire
Le mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
- Composition des groupements
La candidature à la Maîtrise d'oeuvre est ouverte à tout groupement comprenant obligatoirement:
A) un architecte DPLG ou équivalent
B) un BET structure et fluides
C) un économiste de la construction
d) ou bet pluridisciplinaire disposant des qualifications demandées ci-dessus
l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement
Toute candidature ne comportant pas toutes ces compétences sera considérée comme irrecevable et donc éliminée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pièces à remettre par les candidats : Pièces représentant la candidature :
Dispositions générales : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2).

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1(Version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises .

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du CA global et du CA relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaire des 3 dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- pour l'architecte: le maître d'oeuvre appelé à soumissionner devra répondre impérativement aux critères suivants ;
- justifier d'un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent ;
- fournir une liste de références sur les 3 dernières années en relation avec l'objet du marché, faisant apparaître pour chaque réalisation (hors participation concours ou missions ponctuelles non terminées) le nom du maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la nature de la mission confiée (montant de l'opération traitée et références du maitre d'ouvrage) ;
- pour le BetStructure et fluides et l'économiste de la construction: une sélection de références significatives en relation avec l'objet du marché, concernant des opérations d'importance similaire sur les 3 dernières années, faisant apparaître pour chaque réalisation le nom du maître d'ouvrage, la date, le coût et le type de construction, ainsi que la surface et la nature de la mission confiée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/504 MOE StCharles.

Renseignements complémentaires .

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de

Consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette

Nouvelle date.

Durée du marché :

Le marché commence à sa notification par ordre de service au titulaire et prendra fin à la réception du marché de travaux soit une durée prévisionnelle estimée à 24 mois.

Critères de jugement des offres : prix 60 % - valeur technique 40 % (voir le détail dans le règlement de consultation.)

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :

DIRCA - stb Sud, 1 place saint Eugène 13007 Marseille 9 heures-12 heures et 13 heures-16 heures

Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier ;
- par e-mail.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les

Remises sous forme dématérialisée seront acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairiemarseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel

Intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse

Http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).

Remise des offres contre récépissé : DIRCA - stb Sud, 1 place saint Eugène 13007 Marseille 9 heures-12 heures et 13 heures-16 heures

Demande de renseignements complémentaires : bdeguignes@mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, DIRCA STB Sud.
1 place saint Eugène, 13007 Marseille, tél. : (+33)4-91-14-52-10, télécopieur : (+33)4-91-14-52-51, courriel : mgiannattasio@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marseille, DIRCA-STB Sud.
Correspondant : Mme Brigitte DEGUIGNES 1 place Saint Eugène, 13007 Marseille, tél. : (+33)4-91-14-52-07, télécopieur : (+33)4-91-14-52-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-33, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-91-13-48-33, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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