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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 209002

maîtrise d'oeuvre pour la rénovation/transformation des animaleries conventionnelle et protégée de l'ipbs - cnrs à toulouse à Toulouse 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-209002
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées.
 Correspondant : m le Délégué Régional, 16 ,avenue Edouard Belin B.P. 24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-00.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la rénovation/transformation des animaleries conventionnelle et protégée de l'ipbs - cNRS à Toulouse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale au 205 route de Narbonne, 31077 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché de maîtrise d'œuvre. Les travaux concernent notamment :
- la réhabilitation d'une animalerie conventionnelle traitée avec les spécificités d'une animalerie A1 ;
- la transformation d'une animalerie dite protégée en animalerie A3.

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- diagnostic (diag)
- avant Projet Sommaire (aps)
- avant projet définitif/etudes d'avant projet (apd/pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (act)
- examen de conformité-visa (visa)
- direction de l'exécution du contrat de travaux (det)
- assistance lors des opérations de réception (aor)
- ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (opc)

Le marché de maîtrise d'œuvre est découpé en deux tranches comme suit :
- une tranche ferme qui consiste à réaliser les missions diag, aps/apd, pro et ACT pour l'ensemble des travaux ;
- une tranche conditionnelle qui consiste à réaliser le suivi de travaux à savoir les missions, visa, det, aor et la mission complémentaire OPC, pour l'ensemble des travaux.

Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 18 mois.
Si la tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, il ne sera accordé au titulaire aucune indemnité d'attente ni de dédit

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
coût prévisionnel des travaux : 642 300 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget du CNRS. Le règlement des dépenses se fera par virement au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un titulaire ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaires. Le bureau d'études chargé de l'ingénierie sera mandataire.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une liste de réferences réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des opérations similaires, en précisant le cas échéant, les références liées à la réalisation d'animaleries.
Elles seront présentées impérativemen sur 1 foramt A4 esto dans un tableau qui comprendra les renseignements suivants : *Maître d'ouvrage (nom, adresse, téléphone), *Intitulé de l'opération, * Nature de l'opération (construction, réhabilitation, restructuration), *Année de réalisation (en cours de réalisation ou fin de travaux), *Surfaces (préciser Surface Utile et Surface Hors œuvre Nette), *Montant des travaux en euros HT, *Contenu de la mission de maîtrise d'œuvre avec indication du rôle au sein de l'équipe et le cas échéant le nom et coordonnées du mandataire;.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie et approche technique : 45 %;
     - performance économique de l'offre : 40 %;
     - expertise technique en conception de laboratoire : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour l'organisation de cette visite, contacter :
Le correspondant technique du bâtiment Daniel GREZES par téléphone au 05 61 17 59 29 ou au 06 03 04 58 58, ou par courriel : daniel.grezes@ipbs.fr

Un certificat de visite sera remis aux candidats ayant effectué cette visite, et le CNRS tiendra un registre des visites.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprés du Service Affaires Immobilières et Logisitque au CNRS, 16 avenue Edouard Belin à Toulouse ; tel : 05.61.33.60.51 / télécopieur : 05.61.33.60.53 ; courriel : sail@dr14.cnrs.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation/transformation des animaleries conventionnelle et protégée de l'ipbs - cNRS à Toulouse - ne pas ouvrir ".

Les offres devront être remises avant les dates et heures limites contre récépissé à l'adresse suivante :
Cnrs Délégation Midi-Pyrénées, Service des Affaires Immobilières et Logistique, 16 avenue Edouard Belin à Toulouse.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
Cnrs Midi-Pyrénées
Service Affaires Immobilières
16 avenue Edouard Belin
B.P. 24367
31055 TOULOUSE Cedex 4
Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

- remise des plis par voie électronique :
Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante : sail@dr14.cnrs.fr
Les date et heure limites de remise des offres restent inchangées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CNRS - Délégation Midi-Pyrénées.

 Correspondant : 
emmanuel VIALAN, service Affaires Immobilières et Logistiques 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-30, télécopieur : 05-61-33-60-53, courriel : sail@dr14.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CNRS - Délégation Midi-Pyrénées.

 Correspondant : 
laetitia TOUZALIN, bureau des Marchés 16 avenue Edouard Belin B.P. 24367, 31055 Toulouse, tél. : 05-61-33-60-38, télécopieur : 05-62-17-29-01, courriel : cellule-achat@dr14.cnrs.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.