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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227531

maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc locatif communal de marseillan à Marseillan 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-227531
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Marseillan.
 Correspondant : michaël GUEYLARD, hôtel de Ville 1 rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, tél. : 04-67-77-97-10, télécopieur : 04-67-77-60-26, courriel : mp@marseillan.com, adresse internet : http://www.marseillan.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.herault.fr .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la requalification du parc locatif communal de Marseillan.

Lieu d'exécution : 
commune de Marseillan, 34340 Marseillan.

Caractéristiques principales : 

marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Classification CPV :
Objet principal :
71200000
Objet complémentaire :
71300000
71312000
71400000
Variantes :
Pas de variante
Options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le projet porte sur la requalification du parc locatif d'environ 94 bungalows répartis sur deux secteurs (environ 3 hectares). Le projet prévoit la réhabilitation d'une partie des bungalows et la démolition-implantation de chalets. Ce réaménagement s'intègre dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité architecturale et urbaine.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux d'infrastructure : 1 180 000 euro(s) (H.T.)
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de bâtiment : 940 000 euro(s) (H.T.).
Marché ordinaire unique.
Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP (Infrastructures : mission témoin en réhabilitation ; Bâtiment : mission de base + diag en réhabilitation)
Le candidat individuel ou le groupement devra impérativement présenter les compétences suivantes : ingénierie infrastructure Vrd/Architecte-Urbaniste/Structures /Fluides/Thermique/Économie de la construction.
Autres renseignements :
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET ingénierie infrastructures VRD. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique relative aux conditions de participation.
La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : forme juridique :
Les candidatures portant la mention "objet du marché" (inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire indiquées ci-dessous : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou à leur organe de tutelle pour les architectes étrangers.
critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Compétences, références, moyens.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique (compréhension des enjeux et du contexte du projet : 10%, moyens affectés à l'étude et à la réalisation du projet : 20%, méthodologie proposée : 30%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : compétences, références, moyens. La présente consultation se déroulera en deux temps (restreinte). Aucun dossier de consultation ne sera remis à ce stade de la consultation. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3. Pas d'indemnisation des candidats car aucune remise de prestation n'étant demandée aux candidats.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats sélectionnés par tous les moyens à sa convenance (télécopieur, mail, téléphone, auditions...).
Le marché est réservé à une profession particulière : pour les architectes Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

mairie de marseillan
Service Marchés publics A l'attention de Mme Hélène Balsier 1 rue du Général de Gaulle
34340 Marseillan France
Tél : 0467779338
télécopieur : 0467777006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Marseilla.

 Correspondant : 
gueylard michaël, hôtel de Ville 1 Rue du Général de Gaulle, 34340 Marseillan, tél. : 04-67-77-97-10, télécopieur : 04-67-77-60-26, courriel : michael.gueylard@marseillan.com.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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