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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 487

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du centre DAVIEL, à Paris 

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BOMP B/0221-487

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture, Service Technique de l'architecture et des Projets, Agence d'etude d'architecture (Tel +33 143478211), 98 quai de la rapée 98 quai de la rapée, contact : bertrand Lericolais, chef de l'agence, à l'attention de Mme Catherine SIGAUT, chef de projet, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 47. E-mail : catherine.sigaut@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 80 45.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture - cellule d'information et des Relations avec les Architectes (Cira), 98, quai de la Râpée, à l'attention de Mme Claudie Predal, Chef de la CIRA, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture - bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, Bureau du rez-de-chaussée, horaires d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, 98, quai de la Râpée, à l'attention de Mme Helene magania bajm - rdc, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 82 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration complète du centre DAVIEL, 24 rue Daviel, Paris 13è.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 24 rue Daviel, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché pour la restructuration complète du centre DAVIEL, comprenant un centre d'animation et un théâtre (250 places), afin d'améliorer son fonctionnement et sa lisibilité. Il intègre la réorganisation des pôles d'activités, le traitement des façades et des entrées, et différentes mises aux normes techniques (accessibilité PMR, sécurité incendie, reprise du clos-couvert, réfection des réseaux, reprise du second oeuvre et le traitement acoustique de l'ensemble). La surface d'intervention est estimée à 3300 mètres carrés S.H.O (Réhabilitation complète du centre d'animation et partielle pour le théâtre). La restructuration devra permettre de respecter l'engagement pris dans le cadre du Plan Climat de Paris (80 kweph/m² Shon/An). Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation avec une mission diagnostic et des missions complémentaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions complémentaires envisagées : 1. Maîtrise des performances de développement durable et analyse thermique. 2. Evaluation du coût global du bâtiment : exploitation/maintenance.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 54 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Emprunt sur budget d'investissement - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences mentionnées dans le critère de limitation n° 2 mentionné au Iv.1 (procédure) qui devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe " candidature ". En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a] Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b] Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 1. À l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société ; 2. À la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) Des trois dernières années, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; 3. Aux moyens du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Présentation d'un dossier de références comportant des réalisations de moins de trois ans, en indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par : 1.lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, 2. Lorsque le destinataire a été un pouvoir privé, par un certificat de l'acheteur, 3. À défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du Code des Marchés Publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants :
1. L'expérience des candidats en matière de restructuration d'équipements publics de complexité comparable.
2. Les compétences des candidats ou, en cas de groupement des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates, en matière d'études techniques tous corps d'état, développement durable, performances énergétiques du bâtiment, acoustique et économie de la construction.
3. Les moyens matériels et humains réunis dans la candidature.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique
Pondération : 50.
2. la cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global forfaitaire.
Pondération : 35.
3. le montant des honoraires proposés par le candidat
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V21024130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il n'y pas de dossiers de consultation à retirer. Date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2012. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : " Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la Restructuration du Centre Daviel - paris 13ème " et la mention " candidature - ne pas ouvrir ". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les modalités détaillées de réponse par voie électronique sont exposées dans le Règlement de consultation/phase Candidature, accessible sur demande auprès du service et consultable et téléchargeable à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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