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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 112

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi pension, des salles SVT, des couloirs, des sanitaires et création des espaces d'attente sécurisés du collège Val d'Argent à Sainte Foy L'Argentière 

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BOMP B/0220-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la demi pension et des salles SVT y compris la réfection des couloirs, des sanitaires et la création des espaces d'attente sécurisés (E.A.S.) du collège Val d'argent à Sainte Foy l'argentière.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 9 rue Prairies, 69610 Sainte Foy-l'Argentière.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration de la demi pension et des salles SVT y compris la réfection des couloirs, des sanitaires et la création des espaces d'attente sécurisés (E.A.S.). Le projet représente une seule opération mais est divisé en cinq sous opération, définies dans le R.C. - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : 1er trimestre 2012 - remise dossier de consultation des entreprises : 2e trimestre 2012 - démarrage des travaux : Décembre 2012 - durée des travaux : 10 mois. Estimation prévisionnelle des travaux : 873 000,00 euro(s) (H.T.) valeur Novembre 2011. Missions confiées "dia" + "esq" + Mission de base avec exe totale + . Missions complémentaires - OPC - SSI - bMP (Batiments modulaires provisoires). Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au meme titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées. . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appel à candidatures est ouvert tout à groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : Architecte - mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, assurant également la compétence économie de la construction - cuisiniste - structures - fluides - OPC - SSI.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pour le candidat : - une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous ses membres attachés aux compétences requises. Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : - un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : - une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics. Les compétences : la date de création de la société , ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité . Les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise . Les références sous forme d'une sélection de quatre opérations maximum représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB11109.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers devront etre rédigés en langue française. Les dossiers sont à demander auprès du service des marchés. Ils peuvent y etre retirés de 8h15 à 16h30 ou etre adressés au candidat par courrier électronique ou postal. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Christian DAMOTTE direction du Patrimoine Bureau opérationnel sud 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-78-76-59-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-78-65, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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