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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 509

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'ensemble du lycée Jean-Baptiste POQUELIN à Saint-Germain-En-Laye 

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BOMP B/0221-509AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, contact : sem 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France, à l'attention de Mme SAUVAGE Sylvie, F-92020 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 41 37 11 80. E-mail : ssauvage@sem92.fr. Fax : (+33) 01 41 37 12 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région Ile-de-France - Unité lycées - Direction de la programmation pédagogique et patrimoniale (DL4), à l'attention de Mme DUPUIS, 1) par dépôt contre récépissé : bureau n° 412 - 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, 35 Bd des Invalides, contact : 2) par pli recommandé :, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. Fax : (+33) 1 53 85 51 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : collectivité territoriale Éducation.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Collectivité territoriale Éducation.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'ensemble du lycée Jean-Baptiste POQUELIN sis 72 rue Léon Desoyer à Saint-Germain-En-Laye - yvelines (78).


II.1.2) Description succincte :
la Région Ile-De-France lance la restructuration patrimoniale du lycée Jean-Baptiste POQUELIN sis 72 rue Léon Desoyer à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78). Il s'agit d'améliorer, à terme, l'accueil des élèves fréquentant l'établissement datant de la fin du Xixème siècle, en réorganisant les activités dans les différents bâtiments, notamment ceux accueillant la demi-pension, la cuisine, la structure " vie scolaire et sociale ", le CDI, la partie dédiée à l'encadrement ainsi que les différents accès de l'établissement.

La SHON est d'environ 11 600 mètres carrés. Il n'est pas prévu d'extension. Par ailleurs, sont prévus des interventions sur le clos/couvert liées aux modifications apportées aux installations techniques, de sécurité et d'accessibilité handicapés. Les travaux s'effectueront en milieu occupé, l'effectif actuel de 1550 élèves sera réduit à 1350 élèves avant le début des travaux de manière à faciliter les opérations " tiroirs ".
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du site est de 14,40 M euro(s) (H.T.).
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois.
Réception prévue en Février 2017.
Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu pour une durée ferme s'étalant de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : date de fin de GPA ou date de levée de la dernière réserve.
Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29/11/1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions complémentaires (validation des diagnostics....).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu de compétences dument identifiées en matière d'architecture, de technique Tous Corps d'etat (notamment structure et fluides), de cuisines, d'économie de la construction.
- des références récentes et compétences du mandataire en matière d'opérations équivalentes, notamment en matière de restructuration patrimoniale et de demi-pension ;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par
chaque candidat.
Situation juridique et capacité technique et professionnelle : les informations à produire par l'équipe candidate sont reprises au Vi.2.V) informations complémentaires du présent avis.
Les candidatures doivent être rédigées en français.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours transmis aux 5 candidats retenus.
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint sur esquisse + (pièces écrites et graphiques).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1100587.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
5 avril 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 5 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables et complètes par le Jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.
N.b. : Il ne sera pas demandé de maquette aux candidats.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 5 concurrents retenus sera égale à 35 000 euro(s) (H.T.)


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 6 maîtres d'oeuvre et de 5 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
I - modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement par le budget de la Région Ile-De-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente du Conseil Régional n° CP 09-607 du 09 juillet 2009 - chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par virement et le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
II - délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
III - remise des candidatures et des offres :
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :
- déposés sur le site " marchés publics " de la Région Ile-De-France : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.
Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des candidatures est garantie par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir.
- présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité ;
- décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
Candidature MOE Lycée Jean-Baptiste POQUELIN (78100) nom du mandataire du groupement - pièces administratives
Candidature MOE Lycée Jean-Baptiste POQUELIN (78100) nom du mandataire du groupement - références architecturales
Candidature MOE Jean-Baptiste POQUELIN (78100) nom du mandataire du groupement - capacités autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile-De-France à l'attention de Mme DUPUIS, soit sous pli recommandé au 35 bd des Invalides 75007 Paris, soit déposés contre reçu au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, bureau 412.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes :
" Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'ensemble du lycée Jean-Baptiste POQUELIN à Saint-Germain-En-Laye (78) ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
Iv - situation juridique
l'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du
groupement.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site de la Région Ile-De-France ou http://www.bercy.gouv.fr/
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
V - capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission.
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours et résultat du concours, étude, chantier, réalisé avec date de livraison), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix. Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto ET sur CD Rom sous format JPEG ou PDF, et doivent être identiques.
Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant) présentant des caractéristiques comparables à celle objet de la présente consultation en taille, coût, notamment en matière de restructuration patrimoniale d'équipements scolaires, et de demi-pension. Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement la grille de présentation des références du mandataire et du groupement sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1).
Conditions de téléchargement : en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743
la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Vi - divers
Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics (amp).
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
Le marché débute à la date de notification du marché.
Le marché n'est pas un marché réservé.
Tribunal Administratif de PARIS - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 -
tél +33144594400 - fax +33144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de PARIS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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