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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 486

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Foyer de Terre Rouge à Saint-Pierre 

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BOMP B/0209-486

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, département de la Réunion Direction du Patrimoine 6 bis, rue Rontaunay, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 86 86. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 90 86 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de La Réunion, département de la Réunion Direction du Patrimoine 44 bis, rue Archambaud, à l'attention de Frédérique GUICHARD, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 2 62 96 91 84. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 96 92 30. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de La Réunion, département de la Réunion Direction du Patrimoine 6 bis, rue Rontaunay, à l'attention de M. le directeur, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 90 86 86. E-mail : marchespublics@cg974.fr. Fax : (+33) 2 62 90 86 90. URL : http://marchesformalises.cg974.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de La Réunion, département de la Réunion Service Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. Le responsable du service, F-97400 Saint-Denis. URL : http://marchesformalises.cg974.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Foyer de Terre Rouge à Saint-Pierre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : foyer de l'enfance de terre rouge - 14, chemin Boissy - 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base en construction neuve et en réhabilitation de bâtiment au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993: la mission de base en bâtiment(esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, dont Doe); les missions complèmentaires suivantes :
-La constitution du Dossier d'exploitation et de Maintenance(Dem)
- la coordination Ssi

Les missions constitueront des phases techniques qui pourront être arrêtées à tout moment sans donner droit à indemnités.
La mission porte sur la construction d'un bâtiment destiné à servir de lieu d'accueil à une unité mère-enfant (pour 476 mètres carrés de surface utile)et d'un local réservé à l'animation et aux activités (pour 272 mètres carrés de surface utile). La réhabilitation intègre également l'ensemble du site dont la mise en conformité par rapport aux installations électriques et à la règlementation incendie est nécessaire pour un ensemble de huit (8) bâtiments d'une surface utile globale de 2175 mètres carrés. Les prestations portent sur :
- les peintures intérieures et extérieures de la toiture, l'aménagement des chambres et des sanitaires ainsi que des locaux annexes (bureau des éducateurs et buanderie).
- Les aménagements extérieurs (jardins, terrain de sport, stationnement) pour 2568 mètres carrés de surface utile.
- La réfection des réseaux.
- Le désamiantage.
- La mise en conformité de l'accessibilité des handicapés.
Le coût de l'ensemble des travaux est estimé à 4 665 000 EUR (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 513000,00 euro(s) (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé sur fonds propres du Département chapitre 23 nature 231311 fonction 202.
Le paiement se fera sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, le groupement sera conjoint et aura l'architecte pour mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage dans l'exécution du marché. Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français, comprenant :
A.Un acte de candidature précisant la personne physique ou morale assurant chacune des compétences précitées. Un modèle est disponible sur le site de la collectivité http://marchesformalises.cg974.fr
Dans le cas d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, l'acte de candidature sera daté et signé en original par tous ses membres ou par le mandataire clairement désigné et dûment habilité pour représenter tous les autres membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics français, un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants, l'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidats principaux et sous-traitants) ou par la personne dûment habilitée pour le faire.
B. Une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat ou chacun des membres du groupement précisant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux articles 43 et 44 du CMP français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaire global au moins égal à 280 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour le candidat seul ou en groupement au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature 4 pages au format A3 orientées en paysage et non reliées : - premiere page : un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux 4 compétences exigées, ses titres d'études, ses années d'expériences, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel ; - deuxieme page sans illustrations : une fiche de synthèse énumérant les 3 références les plus significatives au cours des 5 dernières années pour l'ensemble des membres du groupement ; seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le montant (T.T.C.) des travaux - tROISIEME et quatrieme pages en couleur : des fiches présentant de manière illustrée les références les plus significatives de l'architecte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les 4 compétences à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement sont les suivantes : Architecture, Structure, VRD et hydraulique, Fluides (courants forts et faibles, gestion des énergies,traitements d'air);la sélection au niveau des compétences se fera sur la base des titres d'études, des qualifications et de l'expérience.
l'examen des candidatures se fera en termes techniques et professionnels sur la base :des moyens humains ; des références significatives des candidats.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecture. L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application de la loi modifiée n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0045.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : DP.
Autres renseignements complémentaires :
Date de démarrage prévisionnel des prestations : 13/02/2012. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr .
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...) ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex France. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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