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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 08/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 196B N° annonce (BOAMP) : 252

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier à Lille 

9AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Maîtrise d'ouvrage et Conduite d'opérations, place Augustin, CS 30 667, contact : Mme Geneviève Verseau, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 53 95. E-mail : gverseau@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique de la Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FyeK7OzEqk

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Direction de la commande publique de la Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier de Saint Maurice.


II.1.2) Description succincte :
le programme de l'opération consite en la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées et de mettre en oeuvre la rénovation de la Mairie de quartier et l'aménagement du parc.

La présente consultation est un Concours de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 70 du Code des marchés publics. L'objet de cette procédure est la sélection d'une équipe qui sera titulaire d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre. Cet accord cadre sera passé sans minimum ni maximum.l'article 76-v du Code des marchés publics permet de prolonger la durée de cet accord cadre à 8 (huit) ans, en raison de la durée des amortissements sur les investissements à consentir sur les aménagements du site. La procédure est restreinte avec respect de l'anonymat conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
L'enveloppe financière relative au pavillon des personnes âgées s'élève à 560 000 euro(s) (H.T.). La réhabilitation de la mairie de quartier Saint Maurice et du parc Barberousse est envisagée avec une estimation globale de 1 550 000 euro(s) (H.T.) dont 700 000 euro(s) (H.T.) pour la mairie de quartier et 850 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble du parc.
Lieu d'exécution des prestations : Parc de la mairie de quartier de Saint Maurice, rue Saint Gabriel - 59000 LILLE. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : automne 2012.les surfaces utiles à construire concernant le seul pavillon personnes âgées représentent environ 250m² SHON.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants :
1.références :
-Adéquation soit par la nature, soit par la complexité avec l'objet et l'importance de la consultation :pertinence des références et qualité des projets mis en oeuvre présentés pour chaque compétence demandée en terme de complexité et d'importance eu égard à l'objet de l'opération
-qualité paysagère et urbaine des références présentées par le paysagiste
-qualité architecturale des références présentées par l'architecte mandataire.
2.garanties professionnelles en adéquation avec l'opération
-moyens humains / niveau de qualification et compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations pour chaque compétence demandée
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionelles, techniques et financères des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requise pour l'exécution du marché.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :
- architecture
- paysage
- etudes techniques structures, fluides
- economie de la construction
- haute qualité environnementale
les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Dans les domaines de la consultation, le candidat remettra en particulier les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer cette mission: les compétences, références et formation qui permettent d'apprécier les qualités du candidat dans le domaine.l'équipe sera composée au minimum d'un architecte, d'un paysagiste et d'un bureau d'études.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire avec architecte mandataire. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est à dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (paysagiste, économiste, hqe, bet... ).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 5.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les 5 candidats sélectionnés.
Ces critères sont hiérarchisés de la manière suivante :
1. Insertion dans le site et qualité architecturale, traitement paysager de la parcelle
- qualité de l'insertion et impact du bâtiment dans son environnement
- choix des matériaux
- traitement des façades
- composition d'ensemble et volumétrie
- traitement paysager de l'îlot
2. Respect du programme fonctionnel, technique et environnemental
- compréhension du projet
- respect du programme fonctionnel et technique
- réponse environnementale
- accès des personnes à mobilité réduite
3. Respect de l'enveloppe financière et délais.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11C0009.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 18.000 euro(s) (H.T.) à chacun des 5 candidats admis à remettre une offre. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le premier marché subséquent à l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui est le marché de marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
La mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une " mission de base " au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 (JO du 13/01/1994) avec les éléments complémentaires suivants :
- diagnostics (pour les marchés subséquents comportant de la réhabilitation)
- etudes Avant-Projet sommaire (Aps);
- etudes Avant-Projet définitif (Apd) - demande de permis de démolir et de construire ;
- etudes de projet (Pro);
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
- examen de conformité - visa sur les études d'exécution (Visa);
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant l'année de parfait achèvement (Aor);
- etudes de synthèse (Syn).
- Mission de Système Sécurité Incendie (Ssi)
Modalités de financement : Fonds de la Ville de Lille. Délai Global de paiement:30 jours
la présente consultation porte sur un concours de maîtrise d'oeuvre sur Apspour le pavillon des aînés ET sur ESQUISSE pour la mairie de quartier et le parc Barberousse avec réalisation de panneaux d'exposition (maximum 2). Les esquisses attendues correspondent à la totalité de la surface d'aménagement du parc mais les candidats sont invités à présenter l'aménagement du pavillon des personnes âgées de façon plus détaillée.elle se décompose en deux phases :
1ère phase :
- l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 5 candidats admis à présenter une offre ;
2ème phase :
- la consultation, qui a pour objet de retenir une offre.
Un dossier de consultation sera envoyé aux 5 candidats admis à concourir.
Le présent avis est un appel à candidatures.
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant:
dossier administratif:
renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
- identification des membres du groupement. Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de l'appel public à la concurrence ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf). Si l'entreprise est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.
- une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalentpour les candidats non établis en France. Ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux(imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).
Renseignements techniques:dossier technique comprenant l'ensemble des éléments suivants, remis impérativement par le candidat sur support cd rom. Ce cd rom comprendra 3 fichiers dont le format et le contenu sont définis ci dessous :
1er fichier " Présentation des membres de l'équipe et de leurs référence, par type de compétence " :
2ème fichier intitulé " Présentation en jury des références de l'architecte mandataire " :
3ème fichier intitulé " Références illustrées des autres membres de l'équipe "
a l'appui du CD-ROM, le candidat fournira obligatoirement sur support papier le book papier de références illustrées de l'architecte mandataire.
Il est précisé que, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé les mêmes éléments que ceux mentionnés ci dessus, disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis, dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe), ou un extrait du registre du commerce, ou toute autre pièce officielle attestant de la date de création. Il est précisé que les dossiers d'oeuvres seront retournés aux candidats sur demande adressée à la Direction Marchés Publics de la Ville de Lille, sous l'expresse condition qu'ils joignent à cet effet une enveloppe suffisamment affranchie libellé à leur nom et adresse. Les candidats ont la possibilité de se procurer gratuitement le dossier d'appel à candidatures:
- soit sur CD Rom auprès du service marchés publics de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci-dessous,
- soit sous format électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Afin de faciliterl'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les élements indispensables à la recherche de laconsultation.
Conditions de remise des candidatures:
- soit un envoie papier ,
Les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée comportant l'objet de la consultation. Elles seront déposées contre récepissé à la direction marchés publics, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00ouenvoyées par courrier RAR à la même adresse.
- soit par voie éléctronique via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisée à compter de son ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics , le candidat peut effectuer à la fois une transmission électroniqueet, àtitre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier. Ces dernières, placées dansun pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" devant parvenir à l'adresse indiquée danslesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.le candidat devra transmettre des fichiers établis selon un des formats suivants :
- fichiers liés à des logiciels bureautiques : Office 97 (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97) au format natif et versions suivantes ;
- format d'impression : Adobe Acrobatreader (fichiers.pdf) ;
- format de compression : fichiers.zip.
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats , notamment les " .exe " ;
- ne pas utiliser certains outils notamment les " macros " ;
Missions confiées au Lauréat
A l'issue de l'attribution de l'accord cadre, le premier marché subséquent confié à l'équipe lauréate du concours sera un marché de maîtrise d'oeuvre et du suivi des travaux portant sur la première tranche de travaux correspondant à la construction du pavillon d'accueil des personnes âgées (560 000 euro(s) Ht).
Les autres marchés subséquents porteront sur les études, la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux de rénovation de la mairie de quartier et les travaux d'aménagement du parc.
Procédures de recours
tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-Mail : greffe.ta lille@juradm.fr. Fax : +33 320306840
service auprèsduquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-Mail : greffe.ta lille@juradm.fr. Fax : +33 320306840.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.