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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 390

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard - construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux à Saint Denis 

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BOMP B/0201-390AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Superstructures et Bâti - bas de la Rivière 29-31 espace République, à l'attention de M. le maire, RE-97400 Saint-Denis.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Denis, direction Affaires Juridiques Achats Marchés 18 rue Vallon Hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Saint Denis, secrétariat du Conseil Municipal rue Pasteur, à l'attention de direction Affaires Juridiques Achats Marchés, RE-97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard - construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux.


II.1.2) Description succincte :
Mission de base avec "études de diagnostic" conformément à la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée) pour "La restructuration et la réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard" qui a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des élèves mais aussi d'accroître la capacité d'accueil sur ce quartier.

Les prestations comprennent également l'élément de mission complémentaire OPC.

Il s'agit de construire de nouveaux locaux neufs (surface 790 mètres carrés), à savoir :
- la restauration (réfectoire/cuisine...) ;
- des locaux administratifs (bureaux) ;
- des salles d'activités (Bcd/Salle informatique).

Mais également de réhabiliter et restructurer les locaux actuels (surface 1 306 mètres carrés) :
- transformation des anciens réfectoires en salles de classe ;
- réaménagement de l'entrée de l'établissement ;
- réhabilitation de l'ensemble des salles existantes.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est de 2 373 000 EUR (H.T.).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères de sélection des candidatures (1, 2 et 3) et les exigences minimales correspondantes sont les suivants:

1- garanties et capacités professionnelles

Les candidats produiront :
- une liste des références illustrées et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de la société et des responsables des prestations envisagéees.

Le(s) certificat(s) de qualification professionnelle

Dans ce cadre les candidats justifieront obligatoirement des compétences suivantes:
- compétences en matière d'architecture et d'économie de la construction ;
- compétences en matière d'études techniques structures ;
- compétence en fluides ;
- compétence relative à des projets de restauration collective ;
- le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

2- garanties et capacités techniques:
- déclaration concernant des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candiat pour s'assurer la qualité de la réalisation de la mission.

3- garanties et capacités financières
- déclaration du chiffres d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation réalisés au cours des trois dernières années.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Prestations réservées à un architecte selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du Décret no2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Valeur technique de l'offre.
2. Compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0108.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 15:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une prime de 15000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, un abattement de 20 % maximum pourra être appliqué au montant de la prime consentie.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire remettra les pièces et informations suivantes:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 ;
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Dc1 ;
- une lettre donnant Pouvoir au mandataire ;
- un dossier technique comprenant une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et l'ensembles des élémentsdemandés pour le jugement de la capacité du candidat énoncés ci-dessus.

Les candidat remettront leur dossier sous pli scellé anonyme portant la mention "Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre avec concours :

Restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire françoise mollard- construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux "

Les dossiers sont déposés sur place contre récépissé ou envoyés à l'adresse visée au I.1 ci-dessus par recommandé avec accusé de réception.

Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie numérique à l'adresse: http://achats-publics.saintdenis.re dans les conditions fixées par l'article 56 du Code des Marchés Publics

Niveau des prestations à remettre par les candidats admis à présenter une offre: esquisse+

Date limite prévisionnelle pour la remise des prestations : 9 février 2012

Après attribution et dans le cadre de l'exécution, il sera exigé du Maître d'oeuvre qu'il soit représenté localement par une personne habilitée à engager la société ou le groupement titulaire du marché.

Modalités de financement et de paiement:
- prestations financées sur le budget communal. Ces prestations seront subventionnées par ;
- aNRU ;
- conseil général de la Réunion.

Les prix seront révisables.

Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Instances chargées des recours:

Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, Re-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 2 62 92 34 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- référé précontractuel : avant la signature du contrat ;
- référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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