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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 390

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard - construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux à Saint Denis 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction Superstructures et Bâti - bas de la Rivière 29-31 espace République, à l'attention de M. le maire, RE-97400 Saint-Denis.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint Denis, direction Affaires Juridiques Achats Marchés 18 rue Vallon Hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Saint Denis, secrétariat du Conseil Municipal rue Pasteur, à l'attention de direction Affaires Juridiques Achats Marchés, RE-97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Education.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard - construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux.


II.1.2) Description succincte :
Mission de base avec "études de diagnostic" conformément à la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 (modifiée) pour "La restructuration et la réhabilitation globale du groupe scolaire Françoise Mollard" qui a pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des élèves mais aussi d'accroître la capacité d'accueil sur ce quartier.

Les prestations comprennent également l'élément de mission complémentaire OPC.

Il s'agit de construire de nouveaux locaux neufs (surface 790 mètres carrés), à savoir :
- la restauration (réfectoire/cuisine...) ;
- des locaux administratifs (bureaux) ;
- des salles d'activités (Bcd/Salle informatique).

Mais également de réhabiliter et restructurer les locaux actuels (surface 1 306 mètres carrés) :
- transformation des anciens réfectoires en salles de classe ;
- réaménagement de l'entrée de l'établissement ;
- réhabilitation de l'ensemble des salles existantes.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est de 2 373 000 EUR (H.T.).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères de sélection des candidatures (1, 2 et 3) et les exigences minimales correspondantes sont les suivants:

1- garanties et capacités professionnelles

Les candidats produiront :
- une liste des références illustrées et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de la société et des responsables des prestations envisagéees.

Le(s) certificat(s) de qualification professionnelle

Dans ce cadre les candidats justifieront obligatoirement des compétences suivantes:
- compétences en matière d'architecture et d'économie de la construction ;
- compétences en matière d'études techniques structures ;
- compétence en fluides ;
- compétence relative à des projets de restauration collective ;
- le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

2- garanties et capacités techniques:
- déclaration concernant des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candiat pour s'assurer la qualité de la réalisation de la mission.

3- garanties et capacités financières
- déclaration du chiffres d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation réalisés au cours des trois dernières années.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Prestations réservées à un architecte selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du Décret no2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. Valeur technique de l'offre.
2. Compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0108.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 15:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une prime de 15000 EUR (H.T.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, un abattement de 20 % maximum pourra être appliqué au montant de la prime consentie.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire remettra les pièces et informations suivantes:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 ;
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Dc1 ;
- une lettre donnant Pouvoir au mandataire ;
- un dossier technique comprenant une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et l'ensembles des élémentsdemandés pour le jugement de la capacité du candidat énoncés ci-dessus.

Les candidat remettront leur dossier sous pli scellé anonyme portant la mention "Candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre avec concours :

Restructuration et réhabilitation globale du groupe scolaire françoise mollard- construction d'un restaurant scolaire et de nouveaux locaux "

Les dossiers sont déposés sur place contre récépissé ou envoyés à l'adresse visée au I.1 ci-dessus par recommandé avec accusé de réception.

Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie numérique à l'adresse: http://achats-publics.saintdenis.re dans les conditions fixées par l'article 56 du Code des Marchés Publics

Niveau des prestations à remettre par les candidats admis à présenter une offre: esquisse+

Date limite prévisionnelle pour la remise des prestations : 9 février 2012

Après attribution et dans le cadre de l'exécution, il sera exigé du Maître d'oeuvre qu'il soit représenté localement par une personne habilitée à engager la société ou le groupement titulaire du marché.

Modalités de financement et de paiement:
- prestations financées sur le budget communal. Ces prestations seront subventionnées par ;
- aNRU ;
- conseil général de la Réunion.

Les prix seront révisables.

Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Instances chargées des recours:

Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, Re-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. (+33) 2 62 92 34 60. Fax (+33) 2 62 92 43 62.

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- référé précontractuel : avant la signature du contrat ;
- référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.