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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 52

maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site de l'efs à angoulême 

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BOMP B/0198-5216Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Roubinet Francis, Directeur, 50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-00, télécopieur : 02-47-36-21-81, courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/indexhtml.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site de l'efs à Angoulême.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : angoulême.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conclu à compter de la date de sa notification pour la durée totale de l'opération. Cette durée totale est estimée à 36 mois (phases études et travaux) y compris l'année de garantie de parfaite achèvement.
La date prévisionnelle de sa notification est : janvier 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs .Avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ( pour un architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. ;
- : une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;.
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de rémunération : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la méthodologie d'exécution de la prestation (20 %) et des moyens humains affectés à l'opération (notamment le chef de projet et le coordonnateur ssi (10 %) : 30 % ;
- délais consacrés à chaque élément de mission en phase etude : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE Angoulême.

Renseignements complémentaires : la visite des locaux est obligatoire. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux verra son offre rejetée. La prise de rendez-vous se fera auprès du responsable de site, Mme le Dr b. Martenot, au numéro de téléphone suivant : 05 45 91 46 44.
L'efs-ca engagera librement des négociations avec les candidats dont l'offre n'aura pas été jugée irrecevable. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée ou non dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'efs (+33 247362173).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EFS Centre Atlantique.
Correspondant : Mme Moutrille Stéphanie 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-73, télécopieur : 02-47-36-21-78, courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 28 rue bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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