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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 38  (Isère)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 270

maitrise d'oeuvre pour la réutilisation et Réhabilitation d'un ancien bar-hôtel-restaurant en un équipement touristique et culturel intitulé "Maison de la Géologie" à Rencurel 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC de la Bourne à l'Isère, place Bassiano B.P. 9, à l'attention de Pillet Yves, le président, F-38680 Pont-en-Royans. Tél. : (+33) 4 76 36 05 93. E-mail : ccbourne.isere@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 76 36 97 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
- Transmission par voie électronique : Aurpès de l'adresse Url : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/ : - Transmission sous support papier: au siège de la Communauté de communes (horaire d'ouverture 9h-12h et 14h-17h), place Bassiano B.P. 9, F-38680 Pont-en-Royans


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : la Balme de Rencurel, 38680 Rencurel.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'une Mission de Base " Bâtiment " complète : Diag, Aps, Apd, Pro, Dce, Act, Det, Aor avec en sus :
- "Dpc" : Montage, Dépôt et suivi du Permis de Construire et de modificatifs si nécessaire
- "Exe" pour la réalisation des plans d'exécutions
- "Doe" pour réalisation du document des ouvrages exécutés
pour une équipe composée des compétences pour assurer l'exécution en sus de la mission de base adjointes les missions :
- "Scenographie - museographie"
- "Tds" : traitement de la signalétique intérieure, extérieure et du mobilier
- "Cuisiniste" pour l'espace Cafétéria
- "Eclairagiste" l'extérieur du bâtiment et des abords
- "Paysagiste" des espaces publics, abords.
Le marché est fractionné en 3 tranches :
Tranche ferme : Diag - aps
Tranche conditionnelle n°1 : Apd - dpc - pro - dce - act
Tranche Conditionnelle n°2 : Exe - det - aor - doe - option Opc.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71220000,71244000,71320000,71420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réutilisation et Réhabilitation d'un ancien bar-hôtel-restaurant en un équipement touristique et culturel intitulé "Maison de la Géologie" à Rencurel (38680) lieudit "la balme de Rencurel"
Parcelle de 672 m2
bâtiment d'envrion 670 m2 de Shob sur 4 niveaux et une cave
espace extérieur en bord de ruisseau "la Doulouche"
Aménagements des espace publics en raccordement avec les espaces publics communaux mitoyens (Rd531)
Le montant des travaux "Bâtiment et abords, lots techniques" est de 989.000 EUR Htva valeur septembre 2011
le montant des travaux "Scénographie-Muséographie" est de 844.000 EUR Htva valeur septembre 2011.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 270 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : élément de mission Opc en Tranche Conditionnelle n°2 : ordonnancement pilotage et coordination des travaux.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestation d'assurances pour les risques professionnels (civils et décénnaux) ; ceux-ci en conformité avec les missions demandées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours
financement assuré par le budget de la commune : par fonds propres (autofinancement et emprunt) et subventions publiques.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra intervenir :
soit à titre individuel avec une personne physique ou/et morale unique ;
soit avec un groupement de personnes physiques ou/et morales.dans ce dernier cas, le groupement pourra être conjoint ou solidaire dont le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même opérateur économique (candidat individuel ou membre d'un groupement) ne peut pas participer à plusieurs candidatures. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1. Dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2. Dc 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
6. Certificat(S) de qualité ou de capacité, notamment certificat(s) de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques ;
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
8. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
9. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'équipe candidate ;
10. Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature son chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices et une Déclaration appropriée de banques (ou celui de l'ensemble des membres de son groupement);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une note d'intention avec :
- 1 - une lettre d'intention par laquelle le candidat marque son intérêt pour l'opération et rattache son dossier de présentation au projet du maître d'ouvrage.
- 2- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, Cv, qualifications, titres d'études, compétences, répartition des taches, moyens humains) : 4 pages format A4 maxi
vu l'étendue des missions demandées la maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes : outre l'architecte Dplg, la maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre les compétences : économie de la construction, Bet Structure, Bet thermique, Bet électrique, Bet Fluides et pour les éléments de missions complémentaires : un scénographe/muséographe, un spécialiste en installation de cuisine, un éclairagiste extérieur, un paysagiste.
- 3- un dossier qui présentera 3 références illustrées de réalisation de l'agence d'architecture et notamment en équipements publics jugés par le candidat en rapport avec le projet du maître d'ouvrage : 3 pages A3 format à l'italienne maximum.
- 4 - un dossier qui présentera 3 références illustrées de réalisation du scénographe et notamment en projets jugés par le candidat en rapport avec le programme du maître d'ouvrage : 3 pages A3 format à l'italienne maximum.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe devra comprendre un Architecte dplg (dilpômé par le gouvernement) ayant une inscription en cours de validité à l'ordre des architectes (directive européenne n°85/834/cee). Maîtrise d'oeuvre : la loi Mop du 12/07/1985 et le décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre, l'arrêté du 21/12/1993 et ses annexes précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Lettre de motivation
- organisation de l'équipe
- références graphiques choisies par le candidat
- références générales de l'équipe.
//confère le document de la Miqcp "le choix du maître d'oeuvre - la sélection du candidat" 1998. Page 21 à 25.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mgeoccbi2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi
Procédure : Marchés négociés, article 35, 65 et 74 du code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 26
date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 25/11/2011 à 12:00.
Renseignements techniques et administratifs :
Communauté de Communes de Bourne à l'isère, M. Inard, Place Bassiano, B.P. 9
38680 Pont en Royans
Tél : 0476360593 Fax : 0476369730
mel : jfi.ccbi@wanadoo.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.attribution du marché : Décembre 2011
début des études Tranche ferme : janvier 2012
remise du Dce validé : juin 2012
consultation des entreprises : juillet à septembre 2012
réalisation des travaux : octobre 2012 à décembre 2013
livraison : janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2, place verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.