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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 166

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation et de mise aux normes de la maison atelier du peintre foujita à Villiers Le Bacle 

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BOMP B/0202-166Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, boulevard de france - hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation et de mise aux normes de la maison atelier du peintre Foujita à Villiers-Le-Bâcle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : route de gif, 91190 Villiers-le-Bacle.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre de prestations intellectuelles concerne des missions de maîtrise d'oeuvre passées selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28, 74 et 76 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et ses décrets et arrêtés d'application).
conformément au " Guide à l'intention des maîtres d'ouvrages publics pour la négociation des rémunération de maîtrise d'oeuvre " établi par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques en Juin 94 (Brochure JO n°1 659), les missions visées par le présent marché concernent la catégorie des ouvrages de bâtiment - constructions neuves ou opérations de réutilisation et de réhabilitation - au sens de l'article 2 du décret n°93- 1268 du 29 novembre 1993.
l'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour l'opération de confortation et mise aux normes de la maison atelier du peintre Foujita sis route de Gif à Villiers-Le-Bâcle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre mono-attributaire permettra de retenir un seul opérateur avec lequel seront conclus les marchés subséquents lors de la survenance des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 8 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 100 000euro(s) (H.T.) pendant toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises.
Le présent accord cadre n'est pas décomposé ni en tranches ni en lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études et certificats de qualifications professionnelles, moyens humains) selon cadre de réponse joint au cahier des charges ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir une liste de références, pour des prestations analogues, au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation ainsi que la mission effectuée. Il est recommandé que ces prestations de service soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0848_1_00.

Renseignements complémentaires : les services départementaux seront fermés le lundi 31 octobre 2011.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches.essonne.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service marchés.
envoi postal : hôtel du département - boulevard de france / dépôt contre récepissé : immeuble france essonne - 1 rue edouard branly - 6ème étage bureau 603 - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments.
Correspondant : Mme Bouetard debeaumond Anne brigitte hôtel du département - boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, courriel : abbouetard@cg91.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments.
Correspondant : Mme Bouetard debeaumont Anne brigitte 1 rue edourad branly - immeuble france essonne - bureau 604 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, courriel : abbouetard@cg91.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.jurdm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.jurdm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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