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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 372

maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage à Caen 

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BOMP B/0194-372

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Universitaire Caen, dpi avenue de la Côte de Nacre, à l'attention de Mme De Saint Roman Aude, F-14033 Caen Cedex 9. Tél. : (+33) 02 31 06 53 33. E-mail : desaintroman-a@chu-caen.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cellule marché, avenue Côte de Nacre, F-14033 Caen. Tél. : (+33) 02 31 06 53 33. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sWmH2pk0iq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande "maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : chu Caen tous sites, 14000 Caen.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de désamiantage, déclenchées par l'émission de bon de commande.
La prestation consiste à réaliser, sur bon de commande du CHU, les maîtrises d'oeuvre des opérations de désamiantage préalables à des travaux de restructuration de locaux et services.
Le marché concerne les travaux courant réalisés par l'établissement dans le cadre de son fonctionnement.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 30 000 EUR Ht
Montant maximum annuel : 250 000 EUR Ht
1 an reconductible 2 fois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 1er décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 100 et 100-1 du code des marchés publics
pas de cautionnment exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Chu
Modalités de paiement article 86 CMP virement administratif paiement à 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1 copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPI 2011-043.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois
le dossier de consultation peut être demandé:
-par fax au +33 0231064880 à l'attention de Mmes udol, alix, ambroise ou de SAINT Roman
-Par courriel à Mmes UDOL udol-a@chu-caen.fr, ou de SAINT Roman desaintroman-a@chu-caen.fr
- retiré directement au CHU direction du Patrimoine et des infrastructures 19 rue de la Masse 14000 FRANCE niveau 00 porte 008( entre 9h et 16h)
-téléchargé sur la plateforme: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. Fax : (+33) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal, 3 rue arthur leduc, F-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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